*Vous bénéficiez de deux (2) mois de cotisations offerts sur votre contrat APICIL TANDEM. Cet avantage concerne l’ensemble de vos garanties. Vous ne serez pas prélevé lors du 2d et 3e mois de votre contrat, sous conditions de prise d’effet des garanties
A ces deux (2) mois de cotisations offerts, s’ajouteront trois (3) mois supplémentaires sur les cotisations relatives à vos seules garanties décès (capital décès, frais d’obsèques, et le cas échéant décès accidentel, rente éducation, et rente de conjoint). Ainsi, vous ne serez pas prélevé au titre des garanties décès, souscrites dans le cadre de votre contrat APICIL TANDEM, lors du 4e, 5e et 6e mois de votre contrat, sous conditions de prise d’effet des garanties.
De plus, après une année entière d’adhésion, vous bénéficierez d’un (1) mois de cotisations offert sur l’ensemble de vos garanties au titre du 13e mois d’adhésion, auxquels s’ajouteront à nouveau trois (3) mois supplémentaires (14e, 15e et 16e mois d’adhésion) sur vos seules garanties décès.
Protection des données personnelles :
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement par Groupe APICIL afin de vous recontacter dans le cadre de votre demande de devis, sur la base de l’exécution de mesures pré-contractuelles. Elles sont également susceptibles d’être utilisées à des fins statistiques, de reporting et d’amélioration des services proposés, sur la base de nos intérêts légitimes, ainsi qu’à des fins de prospection commerciale par voie électronique, si vous y avez consenti. La fourniture des informations demandées est nécessaire à la prise en compte de votre demande. Ces informations ne seront transmises qu’aux services compétents du Groupe APICIL . Les données personnelles collectées ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités déclarées, à laquelle s’ajoutent les durées de prescription légales applicables. Vous pouvez en demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité, demander une limitation du traitement ou vous y opposer, et définir des directives post mortem en écrivant à [email protected] ou à l’adresse suivante : Groupe APICIL – Délégué à la protection des données (DPO), Groupe APICIL– 51 boulevard Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Plus de détails sur www.apicil.com/protection-des-donnees-personnelles.
(1) Selon réglementation en vigueur au 1er janvier 2021
APICIL Mutuelle : Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, inscrite au répertoire SIRENE
sous le numéro 302 927 553 dont le siège social est situé 51 boulevard Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon.
MAF (Mutuelle des Architectes Français assurances) Entreprise régie par le Code des assurances -Société d’assurance mutuelle à cotisations variables- 189, boulevard Malesherbes 75856 Paris Cedex 17
API SERVICES Prévoyance bénéficient aux membres participants des organismes assureurs du GROUPE APICIL couverts directement un contrat d’assurance prévoyance éligible, ainsi que leurs ayants droit au contrat. Document d’information non contractuel. Le détail et les modalités d’application (éventuels faits générateurs, limitations ou exclusions) sont décrits dans les conditions générales des garanties d’assistance valant notice d’information «Api services Prévoyance–module TNS», disponibles dans votre espace client. Ces garanties d’assistance sont assurées par FILASSISTANCE INTERNATIONAL – Société anonyme au capital de 4100000 euros, dont le siège est situé 108, Bureaux de la Colline – 92213 SAINT CLOUD Cedex – immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 433012689. Entreprise régie par le code des assurances et soumise à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – 4 Place de Budapest, CS92459–75436 Paris cedex 09.
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