Déclaration d’accessibilité

Décembre 2024

APICIL Transverse, éditeur du site, s’engage à rendre ce site Internet accessible conformément à l’article 47 de la Loi numéro 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, l’éditeur du site met en œuvre la stratégie et les actions d’accessibilités, détaillées dans son schéma pluriannuel.

Schéma pluriannuel

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site « APICIL – Espace privé Particulier » sur l’adresse https://www.apicil.com/espace-particulier/.

État de conformité

Le site « APICIL – Espace privé Particulier » est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) en raison des non-conformités énumérées dans la section « Contenus non accessibles ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en interne par un service dédié à l’accessibilité du Groupe APICIL révèle que :

Ce pourcentage correspond à :

Contenus non accessibles

Les points non conformes sont liés aux 10 thématiques suivantes (et concernent 25 critères) :

Images :

Critère 1.2 : Chaque image de décoration est correctement ignorée par les technologies
d’assistance.

Vider les alternatives textuelles de certaines images.

Couleurs :

Critère 3.2 : Contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan.

Critère 3.3 : Couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques
porteurs d’informations.

Accentuer certains contrastes via CSS.

Tableaux :

Critère 5.7 : Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer
chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?

Modifier les en-têtes de cellules.

Scripts :

Critère 7.1 : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies
d’assistance ?

Les contenus du Chatbot ne sont pas restitués vocalement.

Critère.7.3 : Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage ?

La navigation au clavier est très correcte mais de rares éléments d’interface ne sont pas accessibles à la tabulation. C’est le cas du Chatbot qui est un service tiers.

Critère 7.5 : Les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?

On pourra améliorer la restitution des alertes, et la vocalisation des intitulés des choix à faire dans certains formulaires.

Éléments obligatoires :

Critère 8.2 : Pour chaque page web, le code source généré est valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers).

Le code source n’est pas toujours conforme aux recommandations du W3C.

Structuration :

Critère 9.1 : L’information est structurée par l’utilisation appropriée de titres.

Le titre de niveau 1 est parfois absent, et la hiérarchie des titres n’est pas toujours respectée.

Présentation :

Critère 10.1 : Des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?

Sur l’iframe de Recaptcha des balises de mise en forme existent mais il s’agit d’un plugin tiers.

Critère 10.2 : Le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?

Critère 10.3 : L’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?

Pour ces deux critères non car la mise en page est très perturbée.

Critère 10.5 : Les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont correctement utilisées.

Une déclaration CSS à ajouter pour la conformité.

Critère 10.7 : Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est visible.

Ne concerne que quelques boutons, et liens.

Critère 10.8 : Les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?

Lorsque la barre latérale est fermée : les liens prennent tout de même le focus et sont vocalisés.

Critère 10.11 : Les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?

Les pages n’offrent pas de compatibilité d’affichage sur mobile.

Formulaires :

Critère 11.1 : Chaque champ de formulaire a une étiquette.

Les champs n’ont pas tous une étiquette associée.

Critère 11.2 : Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est pertinente.

Quelques améliorations à apporter sur des intitulés.

Critère 11.5 : Les champs de même nature sont regroupés.

Regrouper les champs de même nature dans un élément .

Critère 11.13 : La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?

Les champs de formulaire comme nom et prénom ne possèdent pas d’attribut autocomplete.

Navigation :

Critère 12.7 : Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est présent (hors cas particuliers).

Afin de faciliter la navigation au clavier il sera utile de créer un menu d’évitement accessible à la première tabulation.

Critère 12.8 : L’ordre de tabulation est-il cohérent ?

Des éléments interactifs ne sont pas atteignables au clavier.

Critère 12.9 : La navigation ne doit pas contenir de piège au clavier.

Concerne une page qui possède une anomalie.

Critère 12.11 : Les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?

Des éléments interactifs sont parfois difficilement atteignables au clavier.

Consultation :

Critère 13.3 : Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers).

Les fichiers en téléchargement ne proposent pas d’alternative accessible.

Dérogations pour charge disproportionnée :

Aucune dérogation

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité :

Aucun contenu

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 30 décembre 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’informations et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service ou si vous avez une question sur l’accessibilité numérique :

Nous vous remercions par avance de préciser dans votre message : adresse URL de la page concernée, ainsi que le dispositif d’assistance utilisé le cas échéant.

Important : ce formulaire est réservé à l’envoi des demandes en vue d’améliorer l’accessibilité du site, le confort de lecture et de navigation.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)