CCN des Entreprises d’Architecture étendue à la Maîtrise d’œuvre IDCC 2332

Frais de Santé et Prévoyance

Protection des données personnelles

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Des offres conformes à vos obligations conventionnelles
Une gestion unique de vos contrats
Le meilleur pour votre entreprise

EXPERTS

Une alliance d’experts au profit de la protection sociale de vos salariés !

APICIL Prévoyance, acteur majeur dans le domaine de la protection
sociale est recommandé par vos partenaires sociaux pour assurer et gérer les régimes Frais de Santé et Prévoyance de vos salariés.

Adhérer à nos offres, élaborées en partenariat avec la MAF (Mutuelle des Architectes Français Assurances) votre assureur de référence en matière de responsabilité professionnelle, c’est bénéficier d’une alliance d’experts et d’une gestion unique en conformité avec l’ensemble de vos obligations conventionnelles.

REGIMES

Vos régimes frais de santé et prévoyance

Les régimes conventionnels Frais de Santé et Prévoyance proposent aux entreprises et aux salariés relevant de la CCN des Entreprises d’Architecture étendue à la Maîtrise d’œuvre – IDCC 2332 des garanties dédiées :

Frais de santé :

Une garantie de base conventionnelle qui couvre obligatoirement les salariés.
Des options qui peuvent être souscrites :
- soit par l’entreprise, à titre obligatoire pour tous les salariés, pour améliorer les garanties du socle conventionnel,
- soit par le salarié, à titre facultatif, afin d’étendre la couverture à ses ayants droit et/ou d’améliorer ses garanties.

Prévoyance :

- Un capital décès – IAD, avec doublement en cas de décès accidentel
- Une rente éducation pour les enfants et une rente de conjoint pour l’époux/se (assurées par l’OCIRP)
- Une rente handicap (assurée par l’OCIRP),
- Une garantie de revenu en cas de maladie ou d’accident,
- Le versement d’une rente en cas d’invalidité ou d’incapacité permanente en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

SERVICES

Des services associés à vos contrats

Pour vous employeur :

Un espace personnalisé en ligne : pour faciliter les démarches administratives et gérer vos contrats santé et/ou prévoyance
Des conseillers à votre écoute pour répondre aux questions relatives à vos contrats, à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux services et prestations d’APICIL Prévoyance
En Prévoyance : un service de dématérialisation des indemnités journalières PREST’IJ avec des transmissions sécurisées, des remboursements accélérés, des démarches simplifiées

Pour vos collaborateurs :

Un espace personnel en ligne pour effectuer leurs démarches en toute autonomie
En Santé : le tiers payant ACTIL pour éviter l’avance des frais

Des services pour vos salariés

La garantie Assistance API Services :

un service d’écoute, de conseil et d’orientation, un service de télémédecine à distance (télé conseil et téléconsultation)
un service de second avis médical pour les pathologies lourdes
la livraison de médicaments et transmission de messages urgents
des garanties et prestations d’assistance/services à la personne

L’action sociale d’APICIL Prévoyance :

Prévention santé (dépistages diabète et cholestérol à 33, 39 et 42 ans/bilans de santé de 44 à 49 ans)
Service d’accompagnement à la reprise du travail, en accord avec l’employeur, après un arrêt de travail prolongé de plus de 30 jours
Aides financières individuelles, sous conditions de ressources (en cas de difficultés financières ponctuelles en lien avec un risque de la prévoyance ou à la suite d’une situation de rupture sociale, en cas de situation d’aidant, ou de handicap, pour les études des enfants..)

Informations légales et renvois

Protection des données personnelles :

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement par Groupe APICIL afin de vous recontacter dans le cadre de votre demande de devis, sur la base de l’exécution de mesures pré-contractuelles. Elles sont également susceptibles d’être utilisées à des fins statistiques, de reporting et d’amélioration des services proposés, sur la base de nos intérêts légitimes, ainsi qu’à des fins de prospection commerciale par voie électronique, si vous y avez consenti. La fourniture des informations demandées est nécessaire à la prise en compte de votre demande. Ces informations ne seront transmises qu’aux services compétents du Groupe APICIL . Les données personnelles collectées ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités déclarées, à laquelle s’ajoutent les durées de prescription légales applicables. Vous pouvez en demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité, demander une limitation du traitement ou vous y opposer, et définir des directives post mortem en écrivant à [email protected] ou à l’adresse suivante : Groupe APICIL – Délégué à la protection des données (DPO), Groupe APICIL– 51 boulevard Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Plus de détails sur www.apicil.com/protection-des-donnees-personnelles.

APICIL Prévoyance : Institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, enregistré au répertoire SIRENE n° 321 862 500 dont le siège social est situé 51 boulevard Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon.

MAF (Mutuelle des Architectes Français assurances) Entreprise régie par le Code des assurances -Société d’assurance mutuelle à cotisations variables- 189, boulevard Malesherbes 75856 Paris Cedex 17

API SERVICES bénéficient aux membres participants des organismes assureurs du Groupe APICIL couverts directement par l’intermédiaire de leur entreprise par un contrat d’assurance complémentaire santé éligible, ainsi que leurs ayants droit au contrat. Document d’information non contractuel. Le détail et les modalités d’application (éventuels faits générateurs, limitations ou exclusions) sont décrits dans les conditions générales des garanties d’assistance valant notice d’information « API SERVICES ».
FILASSISTANCE INTERNATIONAL– Société anonyme au capital de 4 100 000 euros, dont le siège est situé 108, Bureaux de la Colline – 92213 SAINT CLOUD Cedex – immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 433 012 689. Entreprise régie par le code des assurances et soumise à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – 4 Place de Budapest, CS 92459 – 75436 Paris cedex 09.

SP20/FCR0359

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