Foire Aux Questions
c'est parti !

Comment sont calculées les cotisations prévoyance et/ou santé pour un salarié en arrêt de travail ?

Le salarié a perçu des salaires durant l’année :

  • les cotisations prévoyance sont calculées sur les salaires perçus,
  • les cotisations mutuelle sont dues normalement sur un salaire perçu ou sur un forfait complet.

Le salarié n’a pas perçu de salaire :

  • pas de cotisation prévoyance,
  • appel des cotisations mutuelle si les cotisations sont calculées sur un forfait.