Foire Aux Questions
c'est parti !

Comment sont calculés les effectifs pour déterminer le passage à la mensualisation au 1er janvier 2016 ?

Pour le paiement des cotisations de la retraite complémentaire, c’est la règle appliquée par l’Ussarf qui a été retenue : l’effectif de votre entreprise détermine la périodicité des versements.

Si l’entreprise possède plusieurs établissements, ce sont les effectifs de l’entreprise (Siren) qui sont comptés.

Si le nombre de salariés présents au 31 décembre de l’année écoulée est supérieur à 9, l’entreprise s’acquittera mensuellement de ses cotisations Arrco et Agirc et ce, chaque mois à partir du 1er janvier 2016.

Consulter également

Le versement mensuel est-il obligatoire au 1er janvier 2016 pour l’ensemble des cotisations ?

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