Lors de la suspension (ou rupture) du contrat de travail, le salarié ne bénéficie plus de la complémentaire santé collective et obligatoire mise en place au sein de l’entreprise.
De manière générale, il s’agit des cas où le salarié ne perçoit plus de rémunération de son l’employeur tels que :
- congé parental d’éducation ;
- chômage partiel ;
- stage de reclassement ;
- congé pris dans le cadre d’une formation professionnelle.
À noter
Des dispositions particulières peuvent être mentionnées dans l’acte de mise en place du régime santé (Décision Unilatérale de l’Employeur – référendum ou accord collectif).
Par exemple, le salarié suspendu pourrait continuer à bénéficier de la mutuelle d’entreprise s’il prenait en charge la cotisation patronale et salariale.
À savoir
Dans le cadre de la portabilité des droits mutuelle, vos droits peuvent être suspendus dans l’attente de la réception de vos justificatifs.
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