Si l’entreprise n’a plus de salarié pendant le mois considéré, il est nécessaire de transmettre une DSN « néant ».
En revanche, lorsque l’entreprise ne verse aucune rémunération à un salarié en raison de la suspension de son contrat de travail (exemple : congé sabbatique), il convient d’envoyer une DSN mentionnant le motif de l’absence du salarié et la rémunération nulle.
Pour en savoir plus
Consulter notre article sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Entreprises ou tiers déclarants, vous vous posez des questions sur la DSN et son fonctionnement ?