Foire Aux Questions
c'est parti !

Déclaration – Quelles sont les déclarations que la DSN remplace depuis janvier 2017 ?

La DSN phase 3 est le prolongement de la DSN phase 2, avec de nouvelles déclarations sociales et de nouvelles fonctionnalités :

  • L’attestation employeur
  • La DMMO, l’EMMO
  • La radiation des salariés des contrats complémentaires de retraite AGIRC-ARRCO, de prévoyance et de frais de santé
  • La DUCS URSSAF
  • Le relevé mensuel de mission (Intérim)
  • Les autres DUCS (retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, la prévoyance complémentaire et les frais de santé)
  • Les déclarations de cotisations MSA (BVM, DTS)
  • La DADS-U, au bout d’un an, lorsque 12 DSN phase 3 auront été transmises (campagne 2018 pour les entreprises en phase 3 en janvier 2017)
  • À partir de janvier 2017 : le recouvrement des régimes spéciaux ou particuliers

Pour en savoir plus
Consulter notre dossier sur la Déclaration Sociale Nominative
Entreprises ou tiers déclarants, vous vous posez des questions sur la DSN et son fonctionnement ?

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