Foire Aux Questions
c'est parti !

DSN – Comment transmettre une Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?

Vous pouvez déposez votre DSN sur net-entreprises ou bien sur le site de dépôt de votre prestataire de paie.

Avant de transmettre votre DSN, il convient :

  • de vérifier avec votre éditeur de logiciel de paie que la version et la gamme de son logiciel est « DSN compatible ». La liste des éditeurs « DSN compatible » ayant signé la charte DSN est régulièrement actualisée,
  • d’adhérer à la charte relative à la DSN, en s’inscrivant obligatoirement sur le site net-entreprises (ou sur le site msa.fr si les salariés relèvent du régime agricole), même si vous transmettrez votre DSN à partir de votre portail déclaratif habituel (ducs@agirc-arrco.org, www.jedeclare.com…),
  • de paramétrer votre DSN grâce à la fiche de paramétrage pour vos contrats Santé/Prévoyance disponible dans votre espace client
  • d’effectuer un test pour détecter d’éventuelles anomalies qui seront indiquées dans le compte-rendu mis à disposition sur votre compte net-entreprises ou msa.

Lorsque le test est concluant, vous pouvez déposer votre fichier réel DSN.

Pour en savoir plus
Consulter notre dossier sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Entreprises ou tiers déclarants, vous vous posez des questions sur la DSN et son fonctionnement ?

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