Lorsque la DSN est acceptée par le point de dépôt, elle ne peut pas être refusée par votre institution de retraite complémentaire.
Si elle est refusée, vous êtes averti(e) par un bilan d’anomalies et votre DSN est rejetée.
Il est vivement conseillé de consulter votre tableau de bord DSN. Il est disponible sur votre espace net-entreprises dans la rubrique « Retraite complémentaire Agirc-Arrco ».
Pour en savoir plus
Consulter notre article sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Entreprises ou tiers déclarants, vous vous posez des questions sur la DSN et son fonctionnement ?