Foire Aux Questions
c'est parti !

DSN – J’utilise le Titre emploi service entreprise (Tese), suis-je concerné(e) par la DSN ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) concerne les entreprises de moins de 20 salariés, situées en France métropolitaine et relevant du régime général. Dès janvier 2017, il intègre la DSN avec toutes les formalités et déclarations auxquelles elle se substitue.

Pour en savoir plus sur l’obligation DSN et le Titre emploi service entreprise