Foire Aux Questions
c'est parti !

Le versement mensuel est-il obligatoire au 1er janvier 2016 pour l’ensemble des cotisations ?

Pour les cotisations de la retraite complémentaire, le paiement mensuel devient obligatoire pour les entreprises qui ont plus de 9 salariés dans leur effectif au 31 décembre 2015 et ce, quel que soit le mode de déclaration utilisé par l’entreprise (DSN, DUCS).

Les entreprises de moins de dix salariés qui sont déjà mensualisées auprès des Urssaf sont également concernées par le paiement mensuel de leurs cotisations de retraite complémentaire.

Pour les cotisations de vos contrats santé et/ou prévoyance, le paiement reste trimestriel. Cependant, pour simplifier votre gestion, vous pouvez choisir d’harmoniser vos périodicités de paiement. N’hésitez pas à en faire la demande via le formulaire de contact disponible dans votre espace client.

Consulter également : pourquoi mensualiser le paiement des cotisations de retraite complémentaire ?