Foire Aux Questions
c'est parti !

Pourquoi mensualiser le paiement des cotisations de retraite complémentaire ?

A partir du 1er janvier 2016, le versement mensuel des cotisations de retraite complémentaire devient obligatoire pour les entreprises comptant plus de 9 salariés au 31 décembre 2015 et ce, quel que soit le mode de déclaration utilisé par l’entreprise (DSN, DUCS).

C’est un accord national interprofessionnel, signé le 13 mars 2013 par les partenaires sociaux qui gèrent les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, qui est à l’origine de cette décision.

Cette mesure permet à l’Agirc et l’Arrco de ne plus faire d’avance de trésorerie et d’utiliser les cotisations des entreprises pour payer les pensions aux retraités chaque début de mois.

Consulter également

Le versement mensuel est-il obligatoire au 1er janvier 2016 pour l’ensemble des cotisations ?

Apicil utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, vous proposer des services et optimiser les fonctionnalités des réseaux sociaux. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies dans les conditions par notre politique de confidentialité.

Accepter Personnaliser

Gestion des cookies

APICIL utilise des cookies qui sont nécessaires au bon fonctionnement de ses sites Web. Selon vos préférences, APICIL peut également utiliser des cookies pour améliorer votre expérience, mesurer l’audience, vous proposer des services et optimiser les fonctionnalités des réseaux sociaux . Ces réglages ne sont valables que sur le navigateur que vous utilisez actuellement.

Préférence pour tous les cookies

Cookies obligatoires

Ces cookies permettent de faciliter votre navigation en vous proposant les meilleurs performances web des sites du Groupe APICIL. Les données qui sont utilisées pour établir votre profil de navigation sont collectées et traitées de manière totalement anonyme :

Cookies statistiques

Ces cookies permettent de suivre la fréquentation de nos sites et nous aident à améliorer la qualité de nos services. Les données qui sont utilisées pour établir votre profil de navigation sont collectées et traitées de manière totalement anonyme :