Foire Aux Questions
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Pourquoi mensualiser le paiement des cotisations de retraite complémentaire ?

A partir du 1er janvier 2016, le versement mensuel des cotisations de retraite complémentaire devient obligatoire pour les entreprises comptant plus de 9 salariés au 31 décembre 2015 et ce, quel que soit le mode de déclaration utilisé par l’entreprise (DSN, DUCS).

C’est un accord national interprofessionnel, signé le 13 mars 2013 par les partenaires sociaux qui gèrent les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, qui est à l’origine de cette décision.

Cette mesure permet à l’Agirc et l’Arrco de ne plus faire d’avance de trésorerie et d’utiliser les cotisations des entreprises pour payer les pensions aux retraités chaque début de mois.

Consulter également : le versement mensuel est-il obligatoire au 1er janvier 2016 pour l’ensemble des cotisations ?