Foire Aux Questions
c'est parti !

Qu’est-ce que la DADS ?

La DADS consiste à fournir toutes les données concernant vos salariés (effectif employé, rémunérations…) afin de garantir leurs droits sociaux. Cette déclaration annuelle est une formalité obligatoire de chaque entreprise relevant du régime général. Elle est  à réaliser avant le 31 janvier de chaque année pour l’exercice précédent. Vous pouvez effectuer votre déclaration de deux façons différentes :

  • La DADS-U (Unifiée) a été conçue pour pouvoir rassembler toutes les données à déclarer dans un seul fichier. Il est adressé à un interlocuteur unique, chargé du contrôle et de la diffusion des données aux organismes sociaux concernés. Il suffit de disposer d’un logiciel de paie conforme aux normes en vigueur. La déclaration s’effectue sur le site www.net-entreprises.fr ou sur www.jedeclare.com ou par l’intermédiaire de votre portail déclaratif habituel ou celui de votre éditeur de logiciel de paie.
  • Votre DADS en ligne, saisie sur www.apicil.com/dads/ concerne uniquement le Groupe APICIL et ne sera pas communiquée à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV).

Pour en savoir plus
Consulter notre fiche pratique sur la DADS en ligne
Consulter notre fiche pratique sur la DADS-U

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