Foire Aux Questions
c'est parti !

Que faire en cas de contestation sur le calcul de l’effectif de l’entreprise ?

Pour le paiement des cotisations de la retraite complémentaire, c’est la règle appliquée par l’Ussarf qui a été retenue : l’effectif de votre entreprise détermine la périodicité des versements.

En cas de contestation sur le calcul de l’effectif de votre entreprise, il convient de prendre contact avec l’Urssaf.

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Comment sont calculés les effectifs pour déterminer le passage à la mensualisation au 1er janvier 2016 ?

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