Foire Aux Questions
c'est parti !

Si l’effectif de l’entreprise change en cours d’année, est-ce qu’on peut modifier la périodicité des versements ?

Pour les cotisations de la retraite complémentaire, c’est la règle appliquée par l’USSARF qui a été retenue.

Par conséquent, c’est l’effectif de votre entreprise qui détermine la périodicité des versements. L’effectif est calculé au 31 décembre de chaque année pour l’année N+1 : donc le changement en cours d’année n’est pas possible.

  • Si l’effectif devient inférieur à 10, il est possible de revenir au paiement trimestriel l’année suivante.
  • Si l’effectif devient supérieur à 9, le règlement est mensuel l’année suivante.

Consulter également

Le versement mensuel est-il obligatoire au 1er janvier 2016 pour l’ensemble des cotisations ?

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