Foire Aux Questions
c'est parti !

Comment désigner les bénéficiaires de mon capital décès ?

Si vous n’avez pas effectué de désignation de bénéficiaire, le versement sera généralement* effectué :

  • en priorité à votre conjoint survivant non divorcé, non séparé judiciairement ;
  • à défaut et à parts égales entre eux, à vos enfants, vivants ou représentés ;
  • à défaut et à parts égales entre eux, à vos père et mère vivants ;
  • à défaut et à parts égales entre eux, à vos frères et sœurs, vivants ou représentés ;
  • à défaut, à vos héritiers, en proportion de leurs parts héréditaires.

*sauf contrat particulier

A noter

Le concubin ou le partenaire titulaire d’un PACS ne sont pas visés par la désignation réglementaire ci-dessus. Vous devez les désigner si tel est votre souhait.

Vous trouverez la désignation de bénéficiaire(s) dans votre espace client.**

Votre désignation peut également être effectuée par voie d’acte sous seing privé ou par acte authentique (communiquer les coordonnées du notaire).

Il est recommandé de tenir confidentielle l’identité du ou des bénéficiaires désignés. En effet, en cas d’acceptation par le bénéficiaire, la désignation devient en principe irrévocable : vous ne pouvez plus la modifier sans le consentement de ce bénéficiaire.

**En toute autonomie, dans votre espace client, vous pouvez effectuer vos démarches, transmettre vos demandes et gagner en simplicité.

Plus d’information dans la notice d’information disponible dans votre espace client.

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