Foire Aux Questions
c'est parti !

Comment modifier le niveau de garanties de mon contrat complémentaire santé ASACS en cours d’adhésion ?

Pour pouvoir bénéficier de vos garanties sans interruption, il est fortement conseillé de réaliser ce type de modification au moment du renouvellement de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS).
En effet, ce changement nécessite la fermeture et la réouverture du contrat ainsi que l’acceptation par la Caisse Primaire Assurance Maladie (CPAM) du fichier de flux Noémie 408 transmis par votre complémentaire.
Le changement du niveau de garanties (à la hausse ou à la baisse) de votre contrat complémentaire santé ASACS est cependant possible au 1er janvier de l’année suivante, sous réserve d’en faire la demande avant le 31 octobre de l’année en cours.

Pour en savoir plus
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