Si votre contrat complémentaire santé prévoit le remboursement des frais d’obsèques, il convient d’en faire la demande* en adressant :
- l’original de la facture mentionnant le nom de la personne qui a acquitté les frais
- l’acte de décès
- un relevé d’identité bancaire (RIB) de la personne ayant réglé les frais d’obsèques.
Cas particuliers
L’allocation obsèques n’est pas versée :
- pour le décès d’un enfant de moins de 12 ans ;
- si l’assuré(e) a réglé les frais de son vivant et qu’il n’y a pas de supplément.
En cas de supplément (les couronnes ou les plaques, par exemple), un remboursement est versé à la personne qui a acquitté la facture dans la limite du reste à charge prévu par le contrat. Les modalités et justificatifs à transmettre sont précisés ci-dessus.
Si l’assuré(e) fait don de son corps à la science, la garantie peut prendre en charge les frais de transport. Les documents à transmettre sont l’acte de décès, la facture des frais de transport ainsi que le RIB de la personne qui a réglé les frais.
*Vous pouvez effectuer cette démarche, en toute autonomie, dans votre espace client.
Documents à télécharger
Liste des pièces nécessaires au traitement d’une demande de remboursement. (0.07 Mo)