L’arrêt de travail ou l’invalidité ne sont pas un motif d’exclusion de la portabilité des droits en mutuelle et/ou prévoyance.
Si vous êtes en arrêt de travail ou en invalidité, vous pouvez bénéficier de la portabilité des droits si vous remplissez les conditions d’accès.
À noter
France Travail (ex-Pôle emploi) est dans l’obligation d’inscrire les personnes en arrêt de travail ou en invalidité. En cas de refus, il convient de nous adresser :
- votre attestation Sécurité sociale (d’arrêt de travail ou d’invalidité),
- votre demande d’inscription à France Travail,
- le refus d’inscription de France Travail.
La portabilité pourra être mise en place.
Pour en savoir plus
Fiche pratique sur la portabilité des droits pour les contrats santé et prévoyance de l’entreprise
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Consulter le dossier sur la portabilité des droits santé et prévoyance des salariés