Foire Aux Questions
c'est parti !

Je suis en invalidité, quelles sont les pièces à fournir ?

Dans le cadre d’un contrat de prévoyance collectif

La rente d’invalidité est versée en complément de celle de la Sécurité sociale.

Dans un premier temps et afin d’étudier votre dossier, il convient d’envoyer la notification d’invalidité de la Sécurité sociale.

Le service prévoyance vous demandera de compléter un dossier à renvoyer généralement accompagné des documents suivants :

  • l’attestation de ressources complétée par vous et votre employeur ;
  • une attestation sur l’honneur ;
  • le certificat médical spécifiant la date de l’arrêt de travail ayant généré l’invalidité ;
  • le justificatif de paiement de la rente Sécurité sociale (le relevé de banque n’est pas accepté) ;
  • les 2 derniers avis fiscaux ;
  • un relevé d’identité bancaire ;
  • la copie d’une pièce d’identité ;
  • le justificatif de Pôle emploi le cas échéant.

En toute autonomie, effectuez vous-même une grande partie de vos démarches administratives dans votre espace client : déclarer un arrêt de travail*, une invalidité, transmettre des justificatifs…

*Si votre contrat prévoyance a été souscrit par votre employeur, il convient de prendre contact avec lui avant toute déclaration.

Dans le cadre d’un contrat de prévoyance individuel

La mise en invalidité se fait à la suite des résultats d’une expertise médicale mise en place par APICIL et effectuée par un médecin expert.

La mise en invalidité de la Sécurité sociale n’est pas valable dans ce contexte.

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