oui, vous pouvez demander à cotiser sur 100 % de la rémunération brute au lieu de 70 % en cas de chômage partiel afin de ne pas minorer la prestation prévoyance à verser à votre salarié.
Cependant, cette décision vous expose à certains risques.
- Le risque URSSAF
En effet, de par les textes sociaux (circulaire DSS du 30 janvier 2009 – fiche 7 – et LC Acoss Q/R n° 48 du 24 mars 2011), l’entreprise serait légalement tenue de cotiser (et donc de faire cotiser) jusqu’à 70 % de la rémunération brute.Au-delà de ce montant, l’URSSAF pourrait assujettir ces sommes (le différentiel entre 100 % et 70 %) à charges sociales car elles ne relèvent plus d’une obligation légale ou réglementaire.
- Le risque prud’homal
En effet, il n’existe aucun texte pour obliger le salarié à cotiser sur le différentiel de 30 % de sa rémunération.