Foire Aux Questions
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Qu’est-ce que le flux Noémie 408 ?

Le flux Noémie 408 est un fichier informatique transmis à l’Assurance Maladie Obligatoire par les organismes complémentaires, au moment de l’adhésion, de la souscription, du renouvellement ou de la résiliation d’un bénéficiaire de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS).

En cas d’incohérence entre les informations enregistrées par les 2 organismes (date de naissance, niveau de garanties, période de droit à l’ACS…), le flux Noémie 408 est rejeté par l’Assurance Maladie Obligatoire et c’est la complémentaire santé qui se charge de la régularisation du dossier.

En cas de non résolution de l’anomalie, l’assuré ou la complémentaire santé peut faire le choix de résilier le contrat. La complémentaire santé délivrera une attestation de non consommation du chèque ACS pour une souscription auprès d’un autre organisme.

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