CCN Organismes de Formation
frais de santé et prévoyance
Vous êtes dirigeant.e d’une entreprise de la branche Organismes de formation ?
Découvrez nos offres conventionnelles en santé et prévoyance ainsi que le Haut Degré de Solidarité (HDS) de votre branche !
DEs offres
dédiées à votre branche
Santé
Prévoyance
Les salariés appartenant à la branche Organismes de Formation bénéficient obligatoirement des garanties suivantes :
En complément du régime obligatoire, l’entreprise a la possibilité de souscrire la garantie « Maintien de salaire », à sa charge exclusive.
DES SERVICES ASSOCIÉS
à vos contrats
Pourquoi
nous rejoindre ?
APICIL Prévoyance (Groupe APICIL) est recommandée par votre branche pour assurer et gérer les régimes conventionnels Frais de santé et Prévoyance des vos salariés. Nos solutions vous permettent de bénéficier d’offres conformes à vos obligations conventionnelles et regroupées au sein d’un seul assureur et gestionnaire.
3e groupe
de protection sociale
en France
50 400
entreprises
clientes
1 993
collaborateurs à
l’écoute de nos clients
16 millions d’€
dédiés à l’action sociale et au mécénat
Communication non contractuelle à caractère publicitaire. Voir détails et conditions des offres dans les documents contractuels.
SP23/FCR0034
Protection des données personnelles :
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement par Groupe APICIL afin de vous recontacter dans le cadre de votre demande de devis, sur la base de l’exécution de mesures pré-contractuelles. Elles sont également susceptibles d’être utilisées à des fins statistiques, de reporting et d’amélioration des services proposés, sur la base de nos intérêts légitimes, ainsi qu’à des fins de prospection commerciale par voie électronique, si vous y avez consenti. La fourniture des informations demandées est nécessaire à la prise en compte de votre demande. Ces informations ne seront transmises qu’aux services compétents du Groupe APICIL . Les données personnelles collectées ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités déclarées, à laquelle s’ajoutent les durées de prescription légales applicables. Vous pouvez en demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité, demander une limitation du traitement ou vous y opposer, et définir des directives post mortem en écrivant à [email protected] ou à l’adresse suivante : APICIL Prévoyance – Délégué à la protection des données (DPO), APICIL Prévoyance – 38 rue François Peissel, 69300 Caluire et Cuire. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Plus de détails sur Politique de protection des données – APICIL.
APICIL Prévoyance, Institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du Code de la sécurité sociale, enregistré au répertoire SIRENE n° 321 862 500 dont le siège social est situé 38 rue François Peissel – 69300 Caluire et Cuire.
API SERVICES bénéficient aux membres participants des organismes assureurs du Groupe APICIL couverts directement par l’intermédiaire de leur entreprise par un contrat d’assurance complémentaire santé éligible, ainsi que leurs ayants droit au contrat. Document d’information non contractuel. Le détail et les modalités d’application (éventuels faits générateurs, limitations ou exclusions) sont décrits dans les conditions générales des garanties d’assistance valant notice d’information « API SERVICES ».
FILASSISTANCE INTERNATIONAL– Société anonyme au capital de 4 100 000 euros, dont le siège est situé 108, Bureaux de la Colline – 92213 SAINT CLOUD Cedex – immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 433 012 689. Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – 4 Place de Budapest, CS 92459 – 75436 Paris cedex 09.
OCIRP, Union d’Institutions de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale, 17 rue de Marignan 75008 Paris.