Demande de Résiliation

Vous vous apprêtez à demander la résiliation de votre contrat de complémentaire santé ou prévoyance.

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Les informations recueillies sur ce formulaire de résiliation sont enregistrées dans un fichier informatisé par APICIL pour la gestion des contrats. La base légale du traitement est l’exécution d’un contrat. Des traitements sont également mis en œuvre dans le cadre de l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur ou basés sur notre intérêt légitime, comme la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ainsi que la lutte contre la fraude.

Les données collectées pourront être communiquées aux entités du Groupe APICIL, à ses partenaires et sous-traitants éventuels ainsi qu’aux tiers dûment habilités lorsque cette communication est strictement nécessaire pour les finalités déclarées.

Les données sont conservées pendant une durée de 5 ans à partir de la date de résiliation, à laquelle s’ajoutent les règles de prescription applicables.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également retirer votre consentement, vous opposer au traitement de vos données, exercer votre droit à la portabilité ou définir des directives post mortem. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez écrire à [email protected] ou à l’adresse Groupe APICIL – Délégué à la protection des données (DPO) – 38 rue François Peissel – 69300 Caluire-et-Cuire. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Plus de détails sur Politique de protection des données – APICIL.