Covid-19, les dispositifs pour vos contrats APICIL

Dans le contexte exceptionnel lié au Coronavirus, nous restons à vos côtés pour vous assurer le meilleur service durant cette période. Découvrez dans cet article les dispositions prises par le Groupe APICIL pour accompagner au mieux les mesures exceptionnelles prises par le gouvernement.

Le Groupe APICIL et l’ensemble de ses membres suivent en permanence l’évolution de la situation autour du COVID-19, et nous avons mis en place plusieurs mesures afin de réduire les risques affectant notre activité. 

Nos priorités sont la protection de nos collaborateurs et le service rendu à nos clients.

Dans cette situation exceptionnelle, soyez assuré que nos équipes sont mobilisées et font le maximum pour maintenir la meilleure qualité de service possible. Vous trouverez ci-dessous les dispositions prises par le Groupe APICIL pour accompagner les mesures exceptionnelles prises par le Gouvernement.

COTISATIONS

Compte tenu de l’impact économique de l’épidémie COVID-19 sur les entreprises, le Groupe APICIL se mobilise à vos côtés et vous propose des solutions pour échelonner le règlement de vos cotisations.

cotisation

FACILITES DE PAIEMENT

L’appel de la prime du 1er et du 2ème trimestre est maintenu. Néanmoins, le dispositif de recouvrement est suspendu et les majorations de retard annulées.

Pour le 1T2020

Pour respecter les obligations auprès de vos salariés, la part des cotisations salariales doit être régularisée pour l’ensemble du personnel le 30 avril 2020 au plus tard.

Possibilité de règlement en trois échéances principales sans frais :

Pour le 2T2020

Possibilité de règlement en trois échéances sans frais :

Report des cotisations au plus tard au 30 juin 2020 pour les entreprises réglant mensuellement et dont les cotisations des mois de janvier voire de février 2020 ont été encaissées et/ou pour certaines situations critiques.

Sous réserve d’une attestation sur l’honneur de mise en chômage partiel des salariés ou de la notification de décision d’autorisation au titre du dispositif “activité partielle”.

Report de l’encaissement au plus tard au 30 septembre 2020 pour les entreprises réglant mensuellement. La part des cotisations prélevée reste exigible.

COMMENT FORMALISER VOS DEMANDES

Pour cela, il vous suffit de compléter le formulaire disponible dans votre espace entreprise, accessible depuis la page d’accueil avec :

  • Sujet de demande : indiquer  “Cotisations”
  • Message : indiquer ” Demande délai ou report de paiement 1T2020 et /ou 2T2020 suite COVID-19″

PRÉVOYANCE : GESTION DES ARRÊTS DE TRAVAIL

LES ARRÊTS DE TRAVAIL POUR RAISON MÉDICALE (maladie – dont affection au COVID-19 ou accident)

Prise en charge selon les dispositions prévues dans les contrats, y compris pendant la période de chômage partiel.

Pour les arrêts de travail des personnes malades de COVID- 19 avec contrat de contrat de mensualisation :

  • Suppression du critère d’ancienneté d’un an pour prise en charge des arrêts de travail ;
  • Extension de la mensualisation aux salariés saisonniers, intermittents, temporaires et aux travailleurs à domicile.

LES ARRÊTS DE TRAVAIL POUR LES PERSONNES EN FRAGILITÉS (Affections Longue Durée ou 3ème trimestre de grossesse)

Paiement des indemnités journalières complémentaires à compter du 25 mars 2020 et jusqu’au 30 avril 2020 inclus.

Conditions identiques à un arrêt de travail pour maladie prescrit par un médecin avec application de la franchise contractuelle et uniquement pour les personnes en fragilité dans le cadre de la procédure dérogatoire prévue par la Sécurité sociale.
A compter du 1er mai 2020, le dispositif gouvernemental prévoit que les salariés concernés ne seront plus pris en charge par ce type d’arrêt de travail mais par le dispositif de chômage partiel.

PAS DE PRISE EN CHARGE DES ARRÊTS DE TRAVAIL POUR CONFINEMENT OU GARDE D’ENFANT DE MOINS DE 16 ANS.

LE CHÔMAGE PARTIEL

Le maintien des garanties des contrats prévoyance et santé est assuré sous réserve de la mise en place d’un dispositif de chômage partiel et du règlement des cotisations.
Selon les dispositions gouvernementales, en cas d’activité partielle le salarié reçoit de la part de son employeur une indemnité dont le montant est égal à 70 % de sa rémunération brute, soit environ 84% de sa rémunération nette.
Afin d’assurer la continuité des garanties de vos salariés,les cotisations patronales et salariales sont dues, le précompte des cotisations salariales (en tenant compte de l’activité partielle) doit être réalisé.

LES BASES DE COTISATIONS

En santé :

  • Pour les cotisations basées soit sur les plafonds de la sécurité sociale (PMSS ou PASS) soit en euros, les cotisations restent identiques. Pas de proratisation du forfait santé.
  • Pour les cotisations exprimées en pourcentage du salaire, la base de calcul se fait sur la base du salaire versé y compris l’indemnité d’activité partielle.

En prévoyance : pour les contrats dont les cotisations sont exprimées en pourcentage du salaire, la base de calcul se fait sur la base du salaire versé y compris l’indemnité d’activité partielle.

LES BASES DE PRESTATIONS

En santé : pas d’impact lié à la crise sanitaire.

En prévoyance : maintien des garanties pour les assurés sur une base de calcul des prestations alignée sur la base des cotisations (en intégrant l’indemnité d’activité partielle).

  •  Possibilité sur demande de l’entreprise de cotiser sur 100 % de la rémunération brute au lieu de 70 % afin que la prestation ne soit pas minorée.

IMPACTS DSN EN CAS DE CHÔMAGE PARTIEL OU TOTAL

En cas de chômage partiel total, les contrats de travail des salariés sont suspendus pour un motif d’activité partielle qui doit être déclaré comme suit :

Attention : si les cotisations de votre contrat santé sont exprimées en pourcentage du salaire, il vous faudra suivre le modèle déclaratif « contrat prévoyance » du schéma ci-dessus.

Au regard de la situation liée au COVID 19, en cas de maintien des cotisations et garanties santé et prévoyance, la déclaration des bases de cotisations et des montants de cotisations se fait comme antérieurement à la situation de chômage partiel.

Coronavirus : les liens utiles pour vous informer

•  Que vous soyez un particulier ou une entreprise, retrouvez toutes les réponses à vos questions dans la rubrique spéciale Covid-19 de la FAQ du Groupe APICIL

•  Si vous souhaitez en savoir plus sur les solutions d’accompagnement durant cette période cliquez-ici

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