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Évolutions réglementaires 2022 et impacts sur les régimes de protection sociale

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Vous avez un régime de protection sociale, contrats frais de santé et/ou prévoyance auprès du Groupe APICIL. En 2022, de nouvelles évolutions réglementaires impactent vos régimes (modification des catégories objectives et le maintien des garanties santé et prévoyance en cas de suspension de contrat de travail). La formalisation de ces nouvelles dispositions dans l’acte de mise en place est primordiale.

Pour vous accompagner au mieux, nous mettons à votre disposition articles et infographies !