Formulaire d’exercice des droits sur les données personnelles

Ce formulaire vous permet d’exercer vos droits sur vos données à caractère personnel, conformément au règlement (UE) 2016/679 ou règlement général sur la protection des données (RGPD).

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Les données personnelles collectées dans ce formulaire sont traitées par APCIL Transverse, responsable de traitement, pour répondre à votre demande d’exercice de droit. Les informations assorties d’un astérisque sont indispensables pour nous permettre d’assurer le traitement de votre demande. Les données collectées pourront être communiquées aux destinataires suivants : personnes habilitées des services susceptibles de disposer d’informations vous concernant, entités du Groupe APICIL concernées par votre demande, prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte, mandataires indépendants, intermédiaires ou courtiers, partenaires commerciaux, autorités financières, judiciaires ou agences d’Etat, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation, certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes. Ces données sont conservées pendant 3 ans, auxquels s'ajoutent les durées de prescription légales applicables. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, exercer votre droit à la portabilité de vos données ou définir des directives post mortem en écrivant à [email protected] ou à l'adresse suivante : Groupe APICIL, Délégué à la protection des données (DPO), Direction des Systèmes d'Information (DSI), 38 rue François Peissel, 69300 Caluire-et-Cuire. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Plus de détails sur www.apicil.com/protection-des-donnees-personnelles.