Formulaire d’exercice des droits RGPD

Les données personnelles collectées dans ce formulaire sont traitées par APCIL Transverse, responsable de traitement, pour répondre à votre demande d’exercice de droit sur le fondement de nos obligations légales et réglementaires. Les informations demandées (sauf les champs optionnels) sont indispensables pour nous permettre d’assurer le traitement de votre demande. Les données collectées pourront être communiquées aux destinataires suivants : prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte, mandataires indépendants, autorités judiciaires ou agences d’Etat, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation, certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes. Ces données sont conservées pendant 3 ans à compter de la clôture du dossier de réclamation. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, exercer votre droit à la portabilité de vos données ou définir des directives post mortem en écrivant à [email protected] ou à l’adresse suivante : Groupe APICIL, Délégué à la protection des données (DPO), Direction des Systèmes d’Information (DSI), 51 boulevard Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Plus de détails sur https://mon.apicil.com/protection-des-donnees-personnelles/