Q: Comment me connecter à l'appli mobile "APICIL, mon espace santé" ?

Avec l’appli mobile APICIL, mon espace santé , accédez à vos services partout et toujours ! Je télécharge l’application mobile “APICIL, mon espace santé” disponible sur Google Play ou App Store . J’ai un contrat santé et j’ai déjà créé mon espace particulier santé prévoyance sur le site Internet ? J’utilise mes codes habituels pour m’identifier et je renseigne le code à usage unique reçu sur mon téléphone portable. Mon compte n’est pas activé ? Je le crée directement via l’application ! Consulter également Comment utiliser l’empreinte digitale ou la reconnaissance faciale pour me connecter à l’appli mobile ? Rendez-vous dans votre Salon Client pour en savoir plus sur l’application mobile “APICIL, mon espace santé” et faciliter vos démarches À savoir L’appli mobile est uniquement accessible aux clients assurés en santé. Pour accéder à votre contrat prévoyance, rendez-vous dans votre espace client particulier santé prévoyance .

Question 1

L'adhésion à la mutuelle santé d'entreprise est-elle obligatoire pour un salarié en cumul emploi-retraite ?

Accepted Answer

Oui, en principe, tout salarié, y compris celui en situation de cumul emploi-retraite, est tenu d’adhérer au régime de complémentaire santé collective mis en place par l’entreprise. Cependant, des cas de dispense existent, notamment si le salarié est déjà couvert par une mutuelle individuelle au moment de son embauche. Dans ce cas, la dispense est valable jusqu’à l’échéance du contrat individuel. Passée cette date, le salarié a l’obligation de souscrire la mutuelle d’entreprise.Pour renforcer les remboursements en hospitalisation, il peut s’avérer utile de souscrire une surcomplémentaire santé comme APICIL Essentio.

À savoirLe salarié peut être dispensé d’adhérer à la mutuelle d’entreprise s’il est déjà couvert par un contrat collectif d’assurance santé : il peut s’agir de la mutuelle d’entreprise familiale de son conjoint ou de la mutuelle d’entreprise d’un autre employeur en cas de cumul d’emplois.

Pour en savoir plusCumul emploi-retraite : la mutuelle santé d’entreprise est-elle obligatoire pour le senior ?Mutuelle obligatoire d’entreprise : les cas de dispense Cumul emploi-retraite : démarches et conditions (Agirc-Arrco)Tout savoir sur le cumul emploi-retraite du salarié (Service-Public.fr)

Consulter égalementPuis-je être dispensé(e) d’adhérer à la mutuelle obligatoire de mon employeur ?

Question 2

Quelles sont les conséquences en cas d'arrêt de travail pour un salarié en cumul emploi-retraite ?

Accepted Answer

En cas d’arrêt de travail, le salarié en cumul emploi-retraite bénéficie des mêmes droits que les autres salariés en matière de prévoyance. Cependant, il est important de noter que certaines dispositions spécifiques peuvent s’appliquer, notamment concernant le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale, qui peuvent être limitées au-delà de 60 jours d’arrêt pour les salariés en cumul emploi-retraite.

Pour en savoir plusCumul emploi-retraite : la mutuelle santé d’entreprise est-elle obligatoire pour le senior ?Cumul emploi-retraite : démarches et conditions (Agirc-Arrco)Tout savoir sur le cumul emploi-retraite du salarié (Service-Public.fr)

Question 3

Le salarié en cumul emploi-retraite peut-il refuser l'adhésion à la prévoyance collective de l'entreprise ?

Accepted Answer

Non, l’adhésion au régime de prévoyance collective est généralement obligatoire pour tous les salariés, y compris ceux en cumul emploi-retraite. Le salarié en cumul emploi-retraite bénéficie du régime prévoyance dans les mêmes conditions que les autres salariés. Aucune dispense n’est prévue dans ce cadre.

Pour compléter les prestations de la prévoyance d’entreprise, il peut également souscrire, à titre individuel, un contrat de prévoyance complémentaire.

Pour en savoir plusCumul emploi-retraite : la mutuelle santé d’entreprise est-elle obligatoire pour le senior ?Cumul emploi-retraite : démarches et conditions (Agirc-Arrco)Tout savoir sur le cumul emploi-retraite du salarié (Service-Public.fr)

Question 4

Cumul emploi-retraite : quelles sont les obligations pour les cotisations de l'employeur et du salarié ?

Accepted Answer

L’employeur est tenu de verser les cotisations patronales pour la mutuelle santé et la prévoyance, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Le salarié, de son côté, contribue par des cotisations salariales, déduites de sa rémunération. Les taux et modalités de ces cotisations sont définis par les accords collectifs ou les contrats d’entreprise.

Pour en savoir plusCumul emploi-retraite : la mutuelle santé d’entreprise est-elle obligatoire pour le senior ?Cumul emploi-retraite : démarches et conditions (Agirc-Arrco)Tout savoir sur le cumul emploi-retraite du salarié (Service-Public.fr)

Question 5

Qu’est-ce que la Base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) ?

Accepted Answer

La Base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) est le tarif de la Sécurité sociale qui sert de base de calcul pour vous rembourser.

Elle est également appelée tarif de convention, tarif d’autorité ou tarif de responsabilité.

Vous percevrez un pourcentage de la BRSS (taux de remboursement) variable de 15 à 100 % en fonction de l’acte médical.

Exemple si vous dépendez du régime général :

pour la consultation de votre médecin traitant de secteur 1, la BRSS s’élève à 30 euros.
La Sécurité sociale rembourse 70 % de ce montant soit 21 euros, somme à laquelle il convient de retrancher la participation forfaitaire (à votre charge) de 2 euros. Ce montant n’est pas remboursé par les complémentaires santé.

À savoir

Pour vous assurer le meilleur taux de remboursement, il est nécessaire de déclarer un médecin traitant et de respecter le parcours de soin.

Consulter également

Pourquoi ma visite chez le médecin n’est-elle plus complètement remboursée ?

Les remboursements de la mutuelle expliqués : BRSS, parcours de soins et dépassement d’honoraires

Question 6

Qu’est-ce que l'OPTAM/OPTAM-CO ?

Accepted Answer

Pour faciliter l’accès aux soins en limitant les dépassements d’honoraires, l’Assurance Maladie propose aux médecins de secteur 2* d’adhérer :

à l’Option Pratique Tarifaire Maîtrisée – OPTAM ;
ou à l’Option Pratique Tarifaire Maîtrisée – OPTAM-CO applicable aux spécialistes en chirurgie ou en gynécologie-obstétrique.Consulter un médecin de secteur 2 signataire de l’OPTAM – comme par exemple : un généraliste, un spécialiste en accès direct (ophtalmologiste, gynécologue) ou un spécialiste (dans le respect du parcours de soins) – c’est la garantie d’avoir le moins de reste à charge possible avec un meilleur remboursement de la Sécurité sociale et de sa complémentaire santé responsable.

Consulter un médecin de secteur 2 signataire de l’OPTAM – comme par exemple : un généraliste, un spécialiste en accès direct (ophtalmologiste, gynécologue) ou un spécialiste (dans le respect du parcours de soins) – c’est la garantie d’avoir le moins de reste à charge possible avec un meilleur remboursement de la Sécurité sociale et de sa complémentaire santé responsable.

En effet, la consultation est ainsi remboursée sur la base de 30 euros, contre 23 euros si votre praticien conventionné n’est pas signataire de l’option.

C’est pourquoi pour obtenir un meilleur remboursement, vous avez tout intérêt à vérifier la situation de votre médecin, avant toute consultation, sur l’annuaire santé de l’Assurance Maladie. De plus, le non-respect du parcours de soins coordonnés expose le patient à des majorations tarifaires et à des majorations du ticket modérateur.

Exemple de reste à charge en cas de dépassement d’honoraires pour une consultation de généraliste ou de spécialiste (dans le parcours de soins)

Non-signataire OPTAM/OPTAM-COSignataire OPTAM/OPTAM-COPrix d’une consultation30 €30 €Base de remboursement23 €30 €Taux de prise en charge Sécurité sociale70 %70 %Montant remboursé par la Sécurité sociale(moins participation forfaitaire 2 €)**14,10 €19 €

À noter* Secteur 2 : tarifs libres et fixés par le médecin, avec “tact et mesure”, selon les exigences de la caisse d’Assurance Maladie.** La participation forfaitaire (2 €) s’applique quel que soit le médecin consulté, que vous respectiez ou non le parcours de soins coordonnés. Elle est à payer si vous avez plus de 18 ans depuis le 1er janvier de l’année en cours et dans la limite de 8 €/jour et 50 €/an. Ce montant n’est pas remboursé par les complémentaires santé.

Le contrat responsable plafonne le remboursement des dépassements d’honoraires des praticiens non-adhérents à l’OPTAM/OPTAM-CO à 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale.

Pour en savoir plus

Consulter notre article “L’OPTAM : comment ça marche ?“Consulter notre dossier complet : tout savoir sur le contrat santé responsable Comment savoir si mon médecin est adhérent à l’OPTAM/OPTAM-CO ?

Question 7

Qu'est-ce que le ticket modérateur ?

Accepted Answer

Différence entre la base de remboursement de la Sécurité sociale et le remboursement de la Sécurité sociale.

Sauf en cas d’affection de longue durée (ALD) où la prise en charge est de 100 % de la base Sécurité sociale, le ticket modérateur est donc complètement à votre charge si vous ne bénéficiez pas d’une complémentaire santé.

Exemple

Le tarif de convention du médecin généraliste exerçant en secteur 1 est de 30 € (prix de la consultation).

La Sécurité sociale rembourse 70 % du tarif de convention, soit 21 €.

La différence est le ticket modérateur : 30 € – 21 € = 9 €.

Le remboursement de la Sécurité sociale va être de 21 € – 2 € de participation forfaitaire*, soit 19 €.

La participation de votre complémentaire santé APICIL dans le cadre du contrat responsable sera de 7 €.

* La participation forfaitaire est à votre charge si vous avez plus de 18 ans depuis le 1er janvier de l’année en cours et dans la limite de 8 €/jour et 50 €/an.

Consulter également

Comprendre le ticket modérateur

Question 8

Comment le Groupe APICIL s’occupe-t-il de la résiliation de mon contrat santé auprès de mon assureur actuel ?

Accepted Answer

Vous êtes un particulier ou une entreprise : rien de plus simple !

Pour mandater votre nouvel assureur et donner votre consentement, il vous suffit de cocher la case dans la rubrique « Résiliation pour compte » de votre bulletin/demande d’adhésion ou de joindre un courrier selon le modèle proposé.

Rendez-vous dans le salon client pour retrouver les modèles de lettre

Consulter également

La résiliation infra-annuelle, qu’est-ce que c’est ?

Question 9

Mon enfant a besoin d’un soutien scolaire, pouvez-vous m’aider financièrement ?

Accepted Answer

L’action sociale du Groupe APICIL propose une aide financière au soutien scolaire pour les collégiens et lycéens en difficulté sur une matière (hors contrat de professionnalisation et études par correspondance).

Pour connaitre les conditions d’attribution de ces aides financières, il suffit de vous référer aux conditions d’attribution de l’aide au soutien scolaire.

Question 10

Quelles sont les aides de l’action sociale pour accompagner vos salariés ?

Accepted Answer

Votre priorité est le bien-être et la santé de vos salariés ?

Vous souhaitez prévenir les risques et soutenir vos salariés dans les moments difficiles ?

L’action sociale accompagne vos salariés et leurs proches afin de les aider à surmonter des situations délicates ou exceptionnelles, telles que le handicap, la maladie, la dépendance, la prévention du vieillissement, ou le décès d’un proche… Dans tous les moments de vie. Entreprise et DRH : les aides de l’action sociale

– Des solutions adaptées aux besoins spécifiques : 2e avis médical, soutien psychologique, aide aux proches aidants…

– API SERVICES est accessible 24 h/24, 7 j/7 et met en œuvre les prestations garanties, après accord préalable, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h (hors jours fériés) au 04 72 27 79 99*

*Coût d’un appel local depuis un poste fixe à partir du territoire France métropolitaine (y compris Andorre et Monaco) et DROM-COM

Consulter également

Mode d’emploi : comment bénéficier des services et prestations d’assistance API SERVICES ?

Des actions ciblées de prévention santé au plus près de vos salariés.
Vous pouvez contacter l’Action Sociale santé prévoyance depuis votre espace client entreprise via la rubrique “Déposer une demande” et choisir “Déposer un projet ou mettre en place une action de prévention”.

Question 11

Comment me connecter à l'appli mobile "APICIL, mon espace santé" ?

Accepted Answer

Avec l’appli mobile APICIL, mon espace santé, accédez à vos services partout et toujours !

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J’ai un contrat santé et j’ai déjà créé mon espace particulier santé prévoyance sur le site Internet ?
J’utilise mes codes habituels pour m’identifier et je renseigne le code à usage unique reçu sur mon téléphone portable.
Mon compte n’est pas activé ? Je le crée directement via l’application !

Consulter également

Comment utiliser l’empreinte digitale ou la reconnaissance faciale pour me connecter à l’appli mobile ?

Rendez-vous dans votre Salon Client pour en savoir plus sur l’application mobile “APICIL, mon espace santé” et faciliter vos démarches

À savoir

L’appli mobile est uniquement accessible aux clients assurés en santé.

Pour accéder à votre contrat prévoyance, rendez-vous dans votre espace client particulier santé prévoyance.

Question 12

Comment utiliser l’empreinte digitale ou la reconnaissance faciale pour me connecter à l’appli mobile ?

Accepted Answer

Pour améliorer la sécurité de vos informations personnelles et simplifier votre connexion, vous pouvez vous connecter à l’appli mobile “APICIL, mon espace santé” grâce à votre empreinte digitale ou via Face ID pour la reconnaissance faciale.

Pour ne plus avoir besoin de saisir vos identifiants à chaque connexion, il vous suffit d’effectuer la dernière mise à jour disponible sur Google Play ou App Store puis d’activer la connexion avec votre empreinte digitale ou via Face ID :

se connecter une 1re fois avec votre identifiant et votre mot de passe ;
saisir le code de sécurité reçu par SMS pour valider la connexion ;
l’application vous propose automatiquement la connexion biométrique.

Consulter également

Rendez-vous dans votre Salon Client pour en savoir plus sur l’application mobile “APICIL, mon espace santé” et faciliter vos démarches

À savoir

L’appli mobile est uniquement accessible aux clients assurés en santé.

Pour accéder à votre contrat prévoyance, rendez-vous dans votre espace client particulier santé prévoyance.

Question 13

Que faire pour recevoir le code de sécurité si mon numéro de téléphone a changé ?

Accepted Answer

Votre nouveau numéro de téléphone n’est pas enregistré dans notre système et vous ne pouvez pas recevoir le code de sécurité pour vous connecter à votre espace client.

Pour mettre à jour vos informations personnelles, il est nécessaire de prendre contact avec nos conseillers au 04 72 27 72 72 du lundi au jeudi de 8 h 30 à 18 h et le vendredi de 8 h 30 à 17 h.

Question 14

Que faire si je ne reçois pas de code de sécurité pour me connecter à mon espace client ?

Accepted Answer

Vous recevez un code de sécurité à usage unique par SMS ou par e-mail lors de chaque connexion.

Si au bout de quelques minutes, vous n’avez toujours pas reçu ce code, assurez-vous que vos données personnelles (numéro de téléphone portable, adresse email) soient à jour auprès de nos conseillers au 04 72 27 72 72 du lundi au jeudi de 8 h 30 à 18 h et le vendredi de 8 h 30 à 17 h.

Question 15

Pourquoi dois-je saisir un code de sécurité pour me connecter à mon espace client ?

Accepted Answer

Pour garantir l’accès à votre espace client et la sécurité de vos données personnelles, il est nécessaire de saisir le code de sécurité à usage unique que vous recevez par SMS ou par e-mail.

Pour que cette mesure de sécurité fonctionne, il est important que vos informations personnelles (numéro de mobile et adresse email) soient correctement enregistrées dans notre système.

Pour tout besoin d’assistance, pour répondre à vos questions ou pour vérifier vos informations personnelles, nos conseillers sont à votre écoute pour vous accompagner au 04 72 27 72 72 du lundi au jeudi de 8 h 30 à 18 h et le vendredi de 8 h 30 à 17 h.

Question 16

Que faire si l’accès à mon espace client particulier est bloqué ?

Accepted Answer

L’accès à votre espace client particulier se bloque pour une durée de 24 heures après plusieurs tentatives de connexion infructueuses : identifiant et/ou mot de passe erronés, erreur de saisie du code de sécurité.

En effet, en raison de l’accroissement des actes de cyber-malveillance la sécurité de l’accès à votre espace client est renforcée.

Consulter également

J’ai perdu mon mot de passe, comment en obtenir un nouveau ?

Question 17

Je pars à la retraite : ai-je droit à la portabilité santé et prévoyance ?

Accepted Answer

Le maintien de la mutuelle et de la prévoyance lors du départ à la retraite ne rentre pas dans le cadre de la portabilité des droits.

Grâce à la Loi Évin, vous avez la possibilité de conserver vos garanties santé auprès de votre mutuelle.

En effet, l’assureur vous proposera le maintien de vos garanties à titre individuel.

En revanche en prévoyance, cette possibilité n’existe pas. Pour vous protéger, vous et votre famille, il convient de souscrire un contrat de prévoyance individuelle.

Consulter également

Départ en retraite : peut-on parler de portabilité pour la mutuelle et la prévoyance ?

Question 18

Quelles démarches dois-je effectuer pour bénéficier de la portabilité ?

Accepted Answer

Votre employeur vous remet votre certificat de travail précisant le maintien des garanties.

Pour bénéficier de la portabilité, il est nécessaire de mettre à jour votre situation dans votre espace client via le formulaire « Envoyer mes justificatifs de portabilité ».

Il vous suffit de transmettre :

l’attestation d’inscription à France Travail (ex-Pôle emploi) dans les 15 jours suivant la fin de votre contrat de travail ;

le justificatif de paiement de France travail au terme du 3e, 6e et 9e mois suivant la date de cessation du contrat de travail.

À noter

La durée de la portabilité dépend de la durée du contrat de travail et ne peut pas excéder 12 mois. Le maintien des garanties prend effet dès la date de rupture du contrat de travail.

Pour en savoir plus

Fiche pratique sur la portabilité des droits pour les contrats santé et prévoyance de l’entreprise

Lire nos articles

Portabilité : quelles conditions pour garder la mutuelle et la prévoyance d’entreprise ?
Contrat de prévoyance et portabilité : un droit pour les salariés
La portabilité des droits : comment ça marche ?
Loi Évin en prévoyance : définition, obligations de l’employeur et de l’assureur

Consulter le dossier sur la portabilité des droits santé et prévoyance des salariés

Question 19

Dans quels cas la portabilité des droits santé et/ou prévoyance s’arrête-t-elle ?

Accepted Answer

Vous ne pouvez plus bénéficier de la portabilité dans les cas suivants :

vous retrouvez un nouvel emploi et vous accédez alors des garanties mutuelle et/ou prévoyance de votre nouvel employeur ;
vous ne percevez plus les allocations chômage ;
vous êtes arrivé(e) au terme du maintien de vos droits (12 mois maximum) ;
vous êtes à retraite au cours de la période de portabilité de vos droits.

Pour en savoir plus

Fiche pratique sur la portabilité des droits pour les contrats santé et prévoyance de l’entreprise

Lire nos articles

Consulter le dossier sur la portabilité des droits santé et prévoyance des salariés

Question 20

Qu’est-ce que l’indemnisation des arrêts de travail ?

Accepted Answer

Un salarié est déclaré en arrêt maladie par son médecin lorsqu’il est dans l’incapacité de travailler pour cause de maladie ou d’accident.

Cet arrêt de travail entraîne des conséquences sur la rémunération du salarié.

Pour compenser la perte de revenu, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) verse généralement des indemnités journalières (IJSS) directement au salarié.

Avec la Loi de mensualisation, l’employeur a également l’obligation de compléter le salaire du salarié en arrêt de travail s’il dispose de plus d’un an d’ancienneté et sous certaines autres conditions. Ce maintien de salaire est totalement à la charge de l’employeur.

L’assurance prévoyance intervient alors pour protéger l’entreprise des coûts supplémentaires liés aux arrêts de travail.

Lire l’article de notre expert en protection sociale pour mieux comprendre l’indemnisation des arrêts de travail en 10 points clés.

Consulter également

Arrêt de travail : de la prescription médicale aux versements des Indemnités Journalières (IJ)

Question 21

Qu’est-ce que la mutuelle ou complémentaire santé ?

Accepted Answer

L’Assurance Maladie Complémentaire (AMC) appelée aussi complémentaire santé ou mutuelle, complète ou intervient en supplément des prestations versées par l’Assurance Maladie Obligatoire.

L’adhésion à un contrat santé est facultative à titre individuel mais est obligatoire dans le cadre collectif (salariés). En effet votre employeur se doit de vous proposer une couverture frais de santé.

Les organismes d’assurance complémentaire proposent :

une prise en charge partielle ou totale des frais non remboursés à l’assuré(e) notamment au niveau du ticket modérateur (variable selon la nature des frais) et des dépassements d’honoraires éventuels qui sont restés à la charge de l’assuré(e).

Consulter également

Contrat de mutuelle et de prévoyance : quelle différence ?

Question 22

Que se passe-t-il à la fin de la période de portabilité des droits santé et/ou prévoyance?

Accepted Answer

À la fin de votre portabilité, vous pouvez continuer de bénéficier de garanties santé et/ou prévoyance à titre individuel.

Pour obtenir des solutions pour vous et votre famille, vous pouvez :

demander votre devis en ligne ;
contacter un(e) conseiller(ère) : à votre écoute pour vous accompagner dans votre choix au 04 26 23 83 80,
du lundi au jeudi de 8 h 30 à 18 h et le vendredi de 8 h 30 à 17 h.

Pour en savoir plus

Fiche pratique sur la portabilité des droits pour les contrats santé et prévoyance de l’entreprise

Lire nos articles

Consulter le dossier sur la portabilité des droits santé et prévoyance des salariés

Question 23

Pourquoi et comment souscrire une surcomplémentaire pour améliorer vos remboursements en cas d’hospitalisation ?

Accepted Answer

Vous avez déjà une mutuelle et vous recherchez des garanties pour compléter vos remboursements en cas d’hospitalisation dans un établissement conventionné ou non conventionné.

En effet, la Sécurité sociale et votre contrat complémentaire santé responsable (souscrite à titre personnel ou celle dont vous bénéficiez par l’intermédiaire de votre employeur) ne remboursent pas en intégralité les frais d’un séjour à l’hôpital.

Pour renforcer les garanties de votre mutuelle afin de couvrir :

les dépassements d’honoraires de praticiens non-adhérents à l’OPTAM/OPTAM-CO* (ex. chirurgien ou anesthésiste pratiquant des honoraires libres) ;
le forfait journalier ;
la chambre particulière ;
etc. ;

optez pour la réduction de votre reste à charge grâce à la surcomplémentaire santé ESSENTIO.

En savoir plus et demander votre devis

*OPTAM : Option Pratique Tarifaire Maîtrisée – OPTAM-CO : Option Pratique Tarifaire Maîtrisée Chirurgie et Obstétrique

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Comment faire face aux dépenses imprévues d’une hospitalisation ?

Qu’est-ce que l’OPTAM/OPTAM-CO ?

Comment savoir si mon médecin est adhérent à l’OPTAM/OPTAM-CO ?

Question 24

Pourquoi et comment vous protéger, vous et votre famille des conséquences en cas d’accident ?

Accepted Answer

Que ce soit dans sa vie privée ou professionnelle, un accident peut entrainer une invalidité ou un décès.

Les aléas de la vie sont toujours imprévus mais vous pouvez anticiper les conséquences souvent financières d’une invalidité ou d’un décès en vous protégeant, vous et vos proches, dès maintenant grâce à la garantie APICIL ACCIDENT.

APICIL ACCIDENT vous permet de garantir au bénéficiaire désigné le versement du capital prévu en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive.

En savoir plus et demander votre devis

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Pourquoi et comment souscrire une allocation décès ?

Prévoyance : comment protéger financièrement ma famille en cas de décès ?

Question 25

Pourquoi et comment souscrire une allocation décès ?

Accepted Answer

C’est toujours le moment de se préoccuper de cette question même si l’âge moyen de souscription se situe généralement autour de 50 ans.

Anticiper le financement de ses frais d’obsèques permet d’éviter d’ajouter des soucis supplémentaires à vos proches et leur apporte ainsi un peu de sérénité.

Parce qu’il est essentiel de prémunir vos proches des conséquences financières liées à la prise en charge de votre frais d’obsèques, choisissez la formule de la garantie ALLOCATION DÉCÈS APICIL qui vous correspond.

En savoir plus et demander votre devis

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Pourquoi et comment vous protéger, vous et votre famille des conséquences financières en cas d’accident ?

Prévoyance : comment protéger financièrement ma famille en cas de décès ?

Question 26

Comment faire face aux dépenses imprévues d’une hospitalisation ?

Accepted Answer

Parce que personne n’est à l’abri d’une hospitalisation, il est important d’être bien assuré(e).

En effet, si la chirurgie et l’anesthésie sont pris en charge par la Sécurité sociale et votre complémentaire santé, vous devrez généralement régler les frais annexes tels que les frais de télévision, d’accès Internet, de téléphone, de transport ou d’hébergement d’un proche.

Souscrire la Garantie Hospitalisation APICIL permet de compléter votre mutuelle santé en vous assurant une indemnité journalière à un coût très avantageux.

En savoir plus et demander votre devis

Consulter également

Pourquoi et comment souscrire une surcomplémentaire pour améliorer vos remboursements en cas d’hospitalisation ?

Question 27

Comment obtenir mon attestation fiscale loi Madelin ?

Accepted Answer

Les cotisations que vous versez au titre d’un contrat Madelin en santé et/ou prévoyance sont déductibles des bénéfices imposables que vous déclarez pour votre activité non salariée, dès lors que le contrat santé et/ou prévoyance souscrit répond aux exigences du dispositif Madelin (art. 154 bis du CGI)

Pour votre déclaration de revenus, vous recevez chaque année (fin février) « l’attestation de déductibilité Loi Madelin » de l’année civile précédente par courrier pour votre déclaration de revenus. Elle est généralement disponible dans la rubrique “documents” de votre espace client.

Si toutefois vous avez besoin de votre certificat fiscal sur un exercice décalé, il est nécessaire d’en faire la demande via votre espace client.

Consulter également

Indépendants : comment bénéficier des avantages de la loi Madelin ?

Question 28

Pourquoi mon nouveau mot de passe de connexion à mon espace client ne s’enregistre-t-il pas ?

Accepted Answer

Lors du changement de votre mot de passe, vous avez la possibilité d’enregistrer votre identifiant et votre mot de passe de façon à ne pas avoir à les renseigner lors de votre prochaine visite.

Si vous constatez que votre nouveau mot de passe n’est pas automatiquement mis à jour, il convient de modifier les paramètres.

Sur Firefox

Ouvrir le menu (3 traits horizontaux en haut à droite de l’écran), choisir « Mot de passe », cliquer sur les trois points en haut à droite puis sur « Options ».

Dans la rubrique « Identifiants et mots de passe », cliquer sur le bouton « Exceptions… ».

Dans la fenêtre qui s’ouvre, supprimer le site « apicil.com » qui figure dans la liste des sites web bloqués et enregistrer les modifications.

Google Chrome

Pour modifier votre mot de passe enregistré, procédez comme suit :

Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome.
En haut à droite, cliquez sur votre « Profil » et sur « Mots de passe » (icône clé).
- Si l’icône « Mots de passe » n’est pas affichée, en haut à droite de l’écran, cliquez sur les 3 points verticaux > Paramètres > Saisie automatique > Gestionnaire de mots de passe.

Dans le gestionnaire de mots de passe, vous pouvez visualiser le mot de passe enregistré pour le site « apicil.com » et le modifier avec votre nouveau mot de passe. À savoir Vous rencontrez des difficultés pour vous connecter ou créer votre espace client ? Cliquez sur la fenêtre “Besoin d’aide ?” : cette fenêtre s’affiche lorsqu’un conseiller est disponible pour vous accompagner à distance par messages (chatlive) de 9 h à 17 h du lundi au vendredi. Consulter également Comment me connecter à mon espace client ?

Question 29

Qu’est-ce que l’incapacité ?

Accepted Answer

On parle d’incapacité lorsqu’une personne se trouve dans l’impossibilité provisoire ou permanente d’accomplir certaines tâches professionnelles ou de travailler.

Le médecin délivre alors un arrêt de travail.

Dans le cas de l’incapacité temporaire, l’assuré(e) est inapte à travailler pendant une période à la suite d’une maladie ou d’un accident. Il perçoit, sous certaines conditions, des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale.

Si l’assuré(e) ne peut définitivement plus travailler : il s’agit d’incapacité permanente.

L’assuré(e) peut alors recevoir, sous conditions, une pension d’invalidité pour compenser en partie la perte de ses revenus ou une rente d’incapacité permanente en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Pour faire face aux aléas de la vie, souscrire un contrat prévoyance est essentiel.

En effet, l’indemnisation allouée par les régimes obligatoires suffisent rarement à maintenir son niveau de vie.

Pour comprendre simplement la prévoyance, rendez-vous dans le salon client et écoutez nos podcasts « Mieux vaut prévenir que guérir »

Consulter également

Arrêt de travail : de la prescription médicale aux versements des Indemnités Journalières (IJ)

Question 30

Qu’est-ce qu’un devis ?

Accepted Answer

Le professionnel de santé vous remet un devis avant la réalisation de soins ou l’achat de lunettes, d’un appareil auditif ou dentaire présentant les prestations et les prix proposés.

Vous pouvez ainsi connaître à l’avance le montant des frais envisagés.

Pour obtenir le montant du remboursement et évaluer les frais restants éventuellement à votre charge, il est vivement conseillé de transmettre le devis à votre complémentaire santé, avant d’engager des dépenses.

Important : certains contrats prévoient expressément qu’en l’absence de devis préalable le remboursement dû par la complémentaire santé sera minimisé.

Avec le 100 % Santé, les opticiens, chirurgiens-dentistes et audioprothésistes doivent obligatoirement fournir un devis.

Consulter également

Les articles du salon client :

Pour en savoir plus

Comprendre le 100 % Santé avec des cas d’usage !

Question 31

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

Accepted Answer

Une maladie professionnelle est la conséquence d’une exposition plus ou moins prolongée à un risque physique, chimique, psychique ou biologique pendant l’exercice de son activité professionnelle. Plus d’informations sur la prise en charge des maladies professionnelles sur ameli.fr

À noter La couverture prévoyance d’une maladie professionnelle est la même que pour un accident du travail.

Question 32

Qu’est-ce que l’invalidité ?

Accepted Answer

Une personne est en invalidité dès lors qu’une affection réduit d’au moins deux tiers sa capacité de travail.

Il existe trois catégories d’invalidité :

1re catégorie : l’invalide peut encore travailler ;
2e catégorie : l’invalide peut éventuellement travailler de façon réduite ;
3e catégorie : l’invalide ne peut plus travailler ni accomplir les gestes élémentaires du quotidien.

Si vous êtes salarié(e) ou indépendant(e) couvert(e) par un contrat de prévoyance d’entreprise, vous pouvez généralement bénéficier d’une rente d’invalidité.

Dans ce cas, la rente d’invalidité compense en partie ou en totalité la perte de revenu.

Pour comprendre simplement la prévoyance, rendez-vous dans le salon client et écoutez nos podcasts « Mieux vaut prévenir que guérir »

Question 33

Qu’est-ce que l’invalidité absolue et définitive (IAD) ?

Accepted Answer

Également appelée perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’invalidité absolue et définitive correspond à la 3e catégorie d’invalidité de la Sécurité sociale. La personne est reconnue définitivement incapable de travailler ou de se livrer à une quelconque occupation sans assistance.

Consulter également Qu’est-ce que l’invalidité ? Pour comprendre simplement la prévoyance, rendez-vous dans le salon client et écoutez nos podcasts « Mieux vaut prévenir que guérir »

Question 34

Qu’est-ce que le Plafond de la Sécurité sociale ?

Accepted Answer

Le plafond de la Sécurité sociale est utilisé comme base de calcul du montant maximal de prestations sociales telles que :

prestations de la Sécurité sociale ;
les indemnités journalières, accident du travail, maternité et paternité ;
les pensions d’invalidité ;
les pensions d’assurance vieillesse du régime général ;
certaines cotisations sociales sur le salaire, l’assurance vieillesse, le chômage ;
les plafonds de déduction fiscale…

Il est réactualisé chaque année par les pouvoirs publics.

Pour en savoir plus

PMSS 2025 : le nouveau plafond de la Sécurité sociale

Question 35

Qu’est-ce que la rente d’invalidité ?

Accepted Answer

La rente d’invalidité d’un contrat prévoyance vise à compenser la perte de revenu d’une personne dans l’incapacité de travailler ou exerçant son activité de manière réduite. Elle complète, en partie ou en totalité, la pension d’invalidité versée mensuellement par la Sécurité sociale pour compenser.

Question 36

Qu’est-ce que la rente de conjoint ?

Accepted Answer

Cette garantie du contrat prévoyance prévoit le versement d’une rente au conjoint ou partenaire de PACS en cas de décès de l’assuré(e). Elle vise à compenser la perte de salaire et contribue au maintien du niveau de vie. À noter Les bénéficiaires peuvent varier en fonction de votre contrat. Pour plus de précisions, il est nécessaire de vous reporter à la notice d’information de votre contrat disponible dans votre espace client particulier : rubrique Profil & Contrat.

Question 37

Qu’est-ce que la rente éducation ?

Accepted Answer

La garantie « rente éducation » du contrat prévoyance intervient en cas de décès de l’assuré(e) pour financer les études du ou des enfants à charge et bénéficiaire(s) du contrat.

Elle complète la rente ou le capital éventuellement versé(e) par le régime obligatoire.

Selon les garanties prévues par le contrat prévoyance, le versement de cette rente est effectué sous conditions jusqu’à la majorité et jusqu’à 26 ans en cas de poursuite d’études.

À noter

Les bénéficiaires peuvent varier en fonction de votre contrat. Pour plus de précisions, il est nécessaire de vous reporter à la notice d’information de votre contrat disponible dans votre espace client particulier : rubrique Profil & Contrat.

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Qu’est-ce que la rente éducation en prévoyance ?

Question 38

Que dois-je savoir avant d’acheter un appareil auditif ?

Accepted Answer

Vous devez choisir un appareil auditif ou audioprothèse tout en maitrisant votre budget…

Pour découvrir tout ce qu’il faut savoir au niveau des aides auditives et de leur prise en charge, rendez-vous dans le salon client pour consulter l’article AIDES AUDITIVES : accompagnement et prise en charge

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Qu’est-ce que les aides auditives ?

Quel remboursement des appareils auditifs en 2024 ?

J’ai un devis santé, quel sera le montant du remboursement mutuelle ?

Avez-vous des centres de soins conventionnés ?

Question 39

Que dois-je savoir avant d’effectuer des soins dentaires ?

Accepted Answer

Votre dentiste vous propose des soins, des prothèses dentaires… : combien serez-vous remboursé(e) ?

Pour découvrir tout ce qu’il faut savoir avant d’engager des frais dentaires, rendez-vous dans le salon client pour consulter l’article DEVIS DENTAIRES : comment ça marche ?

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J’ai un devis santé, quel sera le montant du remboursement mutuelle ?

Question 40

Dans quels cas la mutuelle d’entreprise est-elle suspendue ?

Accepted Answer

Lors de la suspension (ou rupture) du contrat de travail, le salarié ne bénéficie plus de la complémentaire santé collective et obligatoire mise en place au sein de l’entreprise.

De manière générale, il s’agit des cas où le salarié ne perçoit plus de rémunération de son l’employeur tels que :

congé parental d’éducation ;
chômage partiel ;
stage de reclassement ;
congé pris dans le cadre d’une formation professionnelle.

À noter

Des dispositions particulières peuvent être mentionnées dans l’acte de mise en place du régime santé (Décision Unilatérale de l’Employeur – référendum ou accord collectif).

Par exemple, le salarié suspendu pourrait continuer à bénéficier de la mutuelle d’entreprise s’il prenait en charge la cotisation patronale et salariale. À savoir

Dans le cadre de la portabilité des droits mutuelle, vos droits peuvent être suspendus dans l’attente de la réception de vos justificatifs. Consulter également

Je quitte l’entreprise, que devient ma couverture santé ?

Question 41

Qu’est-ce que le médecin traitant (ou médecin référent) ?

Accepted Answer

Votre médecin traitant est le médecin référent que vous avez choisi librement pour vous soigner dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

C’est lui qui gère votre dossier médical et qui va vous orienter, si besoin, vers un spécialiste ou un médecin correspondant.

Pour vous garantir une meilleure prise en charge de vos dépenses de santé, il est indispensable de choisir et déclarer votre médecin traitant auprès de la Sécurité sociale si vous avez plus de 16 ans.

En effet, l’Assurance Maladie et votre complémentaire santé appliqueront des pénalités sur vos remboursements si vous n’avez pas de médecin traitant déclaré ou si vous êtes hors du parcours de soins coordonnés.

Pour en savoir plus Choisir et déclarer votre médecin traitant

Le rôle du médecin traitant et le parcours de soins coordonnés

Question 42

Qu’est-ce que les frais de séjour ?

Accepted Answer

Les frais de séjour facturés au patient par l’établissement (clinique, hôpital…) correspondent au coût du séjour et incluent :

les frais d’hospitalisation (le personnel soignant du service, les examens de laboratoires, les médicaments…) ;
le forfait journalier ;
les frais divers (téléphone, télévision, frais d’accompagnants).

Pour les frais de séjour dans un hôpital public ou une clinique conventionnée, la Sécurité sociale intervient à hauteur de 80 % ou 100 % de la base de remboursement à l’exclusion du forfait journalier et des frais divers.

Votre complémentaire santé peut rembourser le reste à charge tel que le ticket modérateur, les dépassements d’honoraires et le forfait hospitalier.

Pour éviter d’effectuer l’avance des frais, il est nécessaire de demander une prise en charge hospitalière.

Consulter également Je dois être hospitalisé(e), quelles sont les démarches à effectuer ?

Question 43

Qu’est-ce que les frais réels (FR) ?

Accepted Answer

Les frais réels (FR) correspondent à la somme que vous avez payée pour vos dépenses de santé.

Une partie de ce montant est remboursée par votre régime obligatoire.

Une autre partie est remboursée par votre complémentaire santé, selon le niveau de vos garanties prévu par votre contrat.

Être remboursé(e) à 100 % FR signifie que votre complémentaire santé complète le reste à charge après la part de la Sécurité sociale pour obtenir le remboursement de la totalité de votre dépense.

Par conséquent, la somme des deux remboursements (régime obligatoire et complémentaire santé) ne peut excéder les frais réels que vous avez engagés.

Question 44

Qu’est-ce que les dépassements d’honoraires ?

Accepted Answer

On parle de dépassement d’honoraires lorsque les prix pratiqués par les professionnels de santé sont supérieurs à la base de remboursement fixée, pour chaque acte médical, par la Sécurité sociale.

Votre mutuelle peut prendre en charge les dépassements d’honoraires dans le cadre du parcours de soins.

En dehors du parcours de soins, les médecins peuvent facturer des dépassements qui ne pourront pas être pris totalement en charge par votre complémentaire santé.

Certains médecins conventionnés peuvent pratiquer des honoraires supérieurs à la base de remboursement. On parle de médecins de secteur 2.

Consulter également Consulter notre article : Les remboursements de la mutuelle expliqués : BRSS, parcours de soins et dépassement d’honoraires Qu’est-ce que l’OPTAM/OPTAM-CO ? Comment savoir si mon médecin est adhérent à l’OPTAM/OPTAM-CO ?

Question 45

Qu’est-ce que le délai de carence (ou délai d’attente) ?

Accepted Answer

Le délai de carence ou d’attente correspond à la période pendant laquelle vous ne pouvez pas bénéficier des prestations de votre contrat complémentaire santé et prévoyance.

Ce délai s’applique à compter de la date d’effet de l’adhésion et sa durée varie selon les actes couverts. La garantie prend effet à l’issue de la période de carence ou d’attente.

Question 46

Qu’est-ce que la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ?

Accepted Answer

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie est l’organisme qui assure les services d’immatriculation, d’affiliation, de liquidation et de versement des prestations aux assurés sociaux, sur une circonscription.

Consulter également

Qu’est-ce que l’Assurance Maladie ?

Question 47

Qu’est-ce que les auxiliaires médicaux ?

Accepted Answer

Il s’agit des professionnels de santé paramédicaux tels que les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthoptistes, orthophonistes, pédicures-podologues… pour lesquels les actes sont remboursés, sous certaines conditions, par l’Assurance Maladie obligatoire.

Votre contrat complémentaire santé peut compléter ce remboursement en fonction du niveau de vos garanties.

Pour consulter votre barème frais médicaux, rendez-vous dans votre espace client rubrique “Profil & Contrat”.

Question 48

Qu’est-ce que les aides auditives ?

Accepted Answer

Les aides auditives sont des appareils visant à améliorer l’audition de personne souffrant d’un déficit auditif.

Plusieurs types d’aides auditives sont disponibles : contours d’oreille, prothèses intra-auriculaires, lunettes auditives et appareils boîtiers.

Ce sont uniquement les audioprothésistes qui les délivrent sur prescription médicale.

Ils doivent vous remettre, avant la vente, un devis normalisé présentant au moins un équipement de l’offre 100 % Santé.

La prise en charge de ces appareils et de leurs accessoires par l’Assurance Maladie obligatoire dépend du type d’appareil, de l’âge et du handicap.

Votre contrat complémentaire santé peut compléter ce remboursement en fonction du niveau de vos garanties.

Pour consulter votre barème frais médicaux, rendez-vous dans votre espace client rubrique “Profil & Contrat”.

Consulter également

L’article du salon client : AIDES AUDITIVES : accompagnement et prise en charge

Quel remboursement des appareils auditifs en 2024 ?

Pour en savoir plus

Comprendre le 100 % Santé avec des cas d’usage !

Question 49

Qu’est-ce qu’une affection longue durée (ALD) ?

Accepted Answer

L’affection longue durée (ALD) est une maladie reconnue par l’Assurance Maladie obligatoire car elle nécessite un suivi et des soins prolongés.

Le protocole de soins établi par le médecin traitant comporte les indications sur les soins et traitements pris en charge dans le cadre de l’ALD.

En effet, dans certaines conditions, les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit à une prise en charge à 100 % de la base de remboursement par l’Assurance Maladie obligatoire.

En revanche, les taux de remboursement habituels sont appliqués aux soins sans rapport avec l’ALD (exemple si vous dépendez du régime général : 70 % de la base de remboursement pour les honoraires).

Consulter également

Qu’est-ce que l’Assurance Maladie ?

Question 50

Comment saisir le numéro ADELI d’un praticien immatriculé en Corse ?

Accepted Answer

Vous souhaitez transmettre une demande de remboursement pour un professionnel de santé tel que psychologue, ostéopathe, diététicien… dont le numéro ADELI commence par 2A ou 2B.

Dans le formulaire « Demander un remboursement », pour renseigner le numéro ADELI d’un professionnel de santé immatriculé en Corse, il est nécessaire de remplacer le « A » par « 1 » et le « B » par « 2 ».

Consulter également

Qu’est-ce que le numéro ADELI ou RPPS ?

Question 51

Qu’est-ce que l’appareillage ou dispositif médical ?

Accepted Answer

Il s’agit de dispositifs médicaux tels que les matériels d’aide à la vie ou nécessaires pour certains traitements : pansements, orthèses, attelles, prothèses externes, fauteuils roulants, lits médicaux, béquilles, aliments diététiques…

Pour savoir s’ils font l’objet d’une prise en charge par l’Assurance Maladie, il convient de se référer à la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l’Assurance Maladie obligatoire.

Consulter la liste des produits et prestations (LPP) disponible sur ameli.fr

Votre complémentaire santé peut compléter le remboursement de la Sécurité sociale en fonction des garanties prévues par votre contrat. Pour en savoir plus, consultez votre barème de garanties frais médicaux « Soins courants/Matériel médical » disponible dans votre espace client rubrique “Profil & Contrat”.

Consulter également

Qu’est-ce que l’Assurance Maladie ?

Question 52

Qu’est-ce que le numéro FINESS ?

Accepted Answer

Le FINESS est le répertoire sectoriel de référence pour les établissements à caractère sanitaire, social ou médico-social ainsi que pour les organismes de formation.

Tout établissement ou entité juridique inscrit au fichier FINESS reçoit un numéro d’immatriculation unique et définitif, appelé numéro FINESS. Il se compose de 9 caractères dont les deux premiers chiffres désignent le département d’implantation.

Question 53

Comment modifier mes coordonnées ?

Accepted Answer

Pour modifier vos informations personnelles (adresse, numéros de téléphone, e-mail) ou vos coordonnées bancaires pour votre contrat santé ou prévoyance : rendez-vous dans votre espace client rubrique “Profil & Contrat”.

Consulter égalementTout savoir sur mon espace client

Question 54

Quelles sont les évolutions réglementaires qui impactent les régimes de protection sociale en 2024 ?

Accepted Answer

De nouvelles évolutions réglementaires impactent vos régimes santé et prévoyance en 2024 :

la modification des catégories objectives ;
le maintien des garanties santé et prévoyance en cas de suspension du contrat de travail.

Il est essentiel de vous mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions.

Pour tout comprendre sur les évolutions règlementaires qui impactent les régimes de protection sociale en 2024, consultez notre dossier dans le salon client.

Consulter égalementComment formaliser la mise en place d’un régime de protection sociale ?

Question 55

Qu’est-ce que les catégories objectives ?

Accepted Answer

Lorsque le régime santé ou prévoyance ne couvre pas directement l’ensemble des salariés, l’employeur peut utiliser un ou plusieurs des cinq critères suivants afin de définir une catégorie objective :

l’appartenance aux catégories cadres et non-cadres ;
le niveau de rémunération ;
les classifications professionnelles des conventions collectives ;
le niveau de responsabilité ;
l’appartenance aux catégories par rapport aux usages de la profession.

Depuis le 1er janvier 2022, le décret sur la mise à jour des catégories objectives des régimes complémentaires santé et prévoyance prend en compte la nouvelle réglementation AGIRC-ARRCO.

Pour continuer à bénéficier des exonérations des cotisations sociales liées au respect du caractère collectif de votre régime de protection sociale, il est nécessaire de se mettre en conformité avec les dispositions de ce décret.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les catégories objectives et les démarches à entreprendre dans le salon client.

Question 56

Qu’est-ce que le numéro ADELI ou RPPS ?

Accepted Answer

Le répertoire ADELI (Automatisation des listes) regroupe l’ensemble des professionnels de santé au niveau national. Tous les praticiens salariés ou libéraux ont l’obligation de s’enregistrer pour exercer et reçoivent un numéro de référence ADELI.

À noterLe numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) remplace le numéro ADELI pour les pharmaciens, les médecins, les chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, pédicure-podologues et les sages-femmes. À terme, les 21 professions de santé qui font partie du répertoire ADELI seront recensées dans ce répertoire.

Consulter égalementComment trouver un professionnel de santé conventionné avec ACTIL ou un professionnel de Bien-être ?Comment savoir si mon médecin est adhérent à l’OPTAM/OPTAM-CO ?

Question 57

Qu’est-ce que la Complémentaire santé solidaire (CSS) ?

Accepted Answer

Depuis le 1er novembre 2019, la Complémentaire santé solidaire (CSS) a remplacé l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Selon votre situation et vos ressources, cette aide de l’Assurance Maladie est gratuite ou coûte moins d’un euro par jour et par personne. Plus d’informations sur le site de l’Assurance Maladie pour tout savoir sur les conditions d’accès ou rendez-vous sur le site de la Complémentaire santé solidaire

Question 58

Qu’est-ce que l’Assurance Maladie ?

Accepted Answer

L’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) est une branche du régime générale de la Sécurité sociale qui couvre en partie ou en totalité les dépenses liées à la maladie, à la maternité, aux accidents et aux maladies professionnelles. L’AMO intervient dans la vie personnelle et professionnelle de ses assurés pour :

compenser une perte de revenu grâce aux indemnités journalières en cas d’incapacité de travail ;
verser une pension d’invalidité ;
rembourser, tout ou partie des frais engagés par l’assuré(e) du fait de sa maladie (consultations, analyses, médicaments, hospitalisation, etc.).

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Qu’est-ce que la Sécurité sociale ?

Question 59

Qu’est-ce que la Sécurité sociale ?

Accepted Answer

La Sécurité sociale a pour objectif de protéger les personnes résidant en France face à des évènements survenant au cours de leur vie.

Il existe 6 branches qui forment le régime général de la Sécurité sociale :

- la branche maladie (Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat)) qui permet de couvrir les dépenses d’hospitalisation, de médicaments et de consultation des professionnels de santé ;
- la branche accident du travail et maladies professionnelles prend en charge les frais liés aux maladies professionnelles et aux accidents du travail ;

À savoir

L’Assurance Maladie regroupe les 2 branches « maladie » et « la branche accident du travail et maladies professionnelles »

la branche retraite qui prend en charge l’inscription des revenus sur le compte vieillesse de chacun tout au long de sa vie active à partir des déclarations Internet des entreprises. Cela permet ensuite de calculer le montant des retraites et de les verser ;
la branche famille – Caisse d’Allocations familiales (CAF) qui verse différents types de prestations liées à la naissance, à la garde d’enfants, aux aides à l’éducation ou au logement par exemple.
la branche autonomie (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)) est chargée, depuis le 1er janvier 2021, de financer les aides en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées.
la branche recouvrement (URSSAF) qui collecte les cotisations et contributions sociales pour les redistribuer au bénéfice des autres branches.

Pour en savoir plus

3 minutes pour comprendre la Sécurité sociale

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Qu’est-ce que l’Assurance Maladie ?

Question 60

Qu’est-ce que la prévoyance ?

Accepted Answer

C’est l’aptitude à faire face aux aléas de la vie tels que l’incapacité de travail, le chômage, l’invalidité, le décès, la vieillesse, …

Pour vous accompagner dans ces moments difficiles, ces risques sociaux peuvent être pris en charge par les régimes obligatoires, les institutions de prévoyance, les compagnies d’assurance et les mutuelles.

Pour comprendre simplement la prévoyance, rendez-vous dans le salon client et écoutez nos podcasts « Mieux vaut prévenir que guérir »

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Contrat de mutuelle et de prévoyance : quelle différence ?

Prévoyance : comment protéger financièrement ma famille en cas de décès ?

Question 61

Jusqu’à quel âge un enfant est-il rattaché à la mutuelle de ses parents ?

Accepted Answer

Un enfant majeur peut continuer à bénéficier du contrat de complémentaire santé de ses parents sous certaines conditions.

Célibataire et non salarié, votre enfant est généralement couvert par votre mutuelle de 20 ans jusqu’à la veille de son 26e anniversaire, sous réserve de transmettre un certificat de scolarité d’études supérieures.

À noter

Les enfants en contrat de formation ou en service civique seront considérés comme ayants droit de la mutuelle du parent assuré sous réserve de produire un certificat de formation ou une carte de service civique et à condition que leur rémunération mensuelle brute soit strictement inférieure à 55 % du SMIC.

Votre enfant majeur titulaire d’une carte d’invalidité avec un taux d’incapacité supérieur à 80 % est également bénéficiaire de votre contrat santé s’il est rattaché à votre foyer fiscal et sous réserve de communiquer la copie de sa carte d’invalidité.

Pour en savoir plus

Rendez-vous dans votre espace client pour consulter votre notice d’information accessible dans la rubrique Profil & Contrat.

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Mon enfant devient étudiant, est-il toujours couvert par ma mutuelle ?

Un étudiant peut-il rester sur la mutuelle de ses parents ?

Question 62

Avez-vous des centres de soins conventionnés ?

Accepted Answer

Vous pouvez bénéficier, avec notre partenaire Oxance, d’un large réseau de centres de soins conventionnés pratiquant le tiers payant.

Cet organisme mutualiste, vous propose d’accéder à des soins et services de qualité avec des tarifs maîtrisés dans ces centres de santé pour :

les consultations en médecine générale ou auprès de spécialistes, sans dépassements d’honoraires ;
les soins dentaires, les prothèses, les traitements orthodontiques ou la pose d’implant ;
les soins infirmiers.

D’autres centres vous accueillent et vous conseillent sur les solutions optiques et auditives performantes et accessibles à tous les budgets.

Trouver un centre proche de chez vous

Pour plus d’informations, rendez-vous dans le salon client Consulter également

Les articles du salon client :

Question 63

Je résilie mon contrat individuel prévoyance : puis-je récupérer les sommes investies dans le capital décès ?

Accepted Answer

Lorsqu’il s’agit d’une assurance en cas de décès, il n’est généralement pas possible de récupérer les cotisations que vous avez payées au titre du capital décès.

C’est uniquement si vous avez souscrit un contrat d’épargne ou d’assurance-vie que vous pouvez récupérer tout ou partie du capital constitué au moment de la demande.

Consulter également

Quand puis-je résilier mon contrat prévoyance ?

Question 64

À quelle date mon dossier prévoyance sera-t-il traité ?

Accepted Answer

Vous bénéficiez de garanties collectives prévoyance par l’intermédiaire de votre entreprise.

Pour toute information concernant l’état d’avancement de votre dossier, il convient de contacter votre employeur.

Consulter également

Comment obtenir mon barème de garanties prévoyance ?

FAQ

Les questions

Dans quels cas la mutuelle d’entreprise est-elle suspendue ?

Quelles sont les évolutions réglementaires qui impactent les régimes de protection sociale en 2024 ?

Qu’est-ce que la résiliation pour compte ?

Vais-je recevoir la confirmation de la date de prise en compte de la résiliation ?

Dans quel délai la résiliation infra-annuelle est-elle effective ?

Quand puis-je résilier en cours d’année ?

La résiliation infra-annuelle, qu’est-ce que c’est ?

Que faire pour résilier mon contrat santé ?

Quels sont les principaux impacts d’un contrat non responsable ?

Les questions

Mon enfant a besoin d’un soutien scolaire, pouvez-vous m’aider financièrement ?

Quelles sont les aides de l’action sociale pour accompagner vos salariés ?

Comment bénéficier de séances chez le psychologue ?

Comment bénéficier d’une aide-ménagère ?

Retraité(e) en perte d’autonomie, comment puis-je bénéficier d’un service de téléassistance ?

Comment bénéficier d’une aide financière pour les frais d’obsèques de mon enfant ?

Puis-je bénéficier d’un bilan de santé ?

Avez-vous des résidences vacances ?

Quelle aide pour une personne en situation de handicap ?

Puis-je bénéficier d’une aide pour la scolarité ou les études supérieures de mes enfants ?

Je viens de perdre mon conjoint ou un parent, APICIL peut-il m’aider ?

Je suis retraité(e). Comment puis-je commander des chéquiers Sortir Plus ?

Je suis isolé(e), comment créer des liens, avoir de la visite ?

Je recherche une résidence de retraite : quelles sont les démarches et les coordonnées ?

Je pars à l’étranger, où puis-je obtenir des conseils pour mes vaccins ?

Je m’occupe d’un proche en perte d’autonomie, quelles solutions pour m’aider ?

En charge d’une association, puis-je obtenir des fonds pour un projet ?

En cas de dépenses importantes en frais médicaux, puis-je obtenir une aide ?

Comment bénéficier d’une aide ponctuelle, en cas de problèmes financiers ?

Comment aménager mon domicile pour faire face à l’avancée en âge ou à un handicap ?

Après mon hospitalisation, puis-je bénéficier d’une aide à domicile ?

FAQ

Les questions

Dans quels cas la mutuelle d’entreprise est-elle suspendue ?

Quelles sont les évolutions réglementaires qui impactent les régimes de protection sociale en 2024 ?

Qu’est-ce que la résiliation pour compte ?

Vais-je recevoir la confirmation de la date de prise en compte de la résiliation ?

Dans quel délai la résiliation infra-annuelle est-elle effective ?

Quand puis-je résilier en cours d’année ?

La résiliation infra-annuelle, qu’est-ce que c’est ?

Que faire pour résilier mon contrat santé ?

Quels sont les principaux impacts d’un contrat non responsable ?

Les questions

Mon enfant a besoin d’un soutien scolaire, pouvez-vous m’aider financièrement ?

Quelles sont les aides de l’action sociale pour accompagner vos salariés ?

Comment bénéficier de séances chez le psychologue ?

Comment bénéficier d’une aide-ménagère ?

Retraité(e) en perte d’autonomie, comment puis-je bénéficier d’un service de téléassistance ?

Comment bénéficier d’une aide financière pour les frais d’obsèques de mon enfant ?

Puis-je bénéficier d’un bilan de santé ?

Avez-vous des résidences vacances ?

Quelle aide pour une personne en situation de handicap ?

Puis-je bénéficier d’une aide pour la scolarité ou les études supérieures de mes enfants ?

Je viens de perdre mon conjoint ou un parent, APICIL peut-il m’aider ?

Je suis retraité(e). Comment puis-je commander des chéquiers Sortir Plus ?

Je suis isolé(e), comment créer des liens, avoir de la visite ?

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Je pars à l’étranger, où puis-je obtenir des conseils pour mes vaccins ?

Je m’occupe d’un proche en perte d’autonomie, quelles solutions pour m’aider ?

En charge d’une association, puis-je obtenir des fonds pour un projet ?

En cas de dépenses importantes en frais médicaux, puis-je obtenir une aide ?

Comment bénéficier d’une aide ponctuelle, en cas de problèmes financiers ?

Comment aménager mon domicile pour faire face à l’avancée en âge ou à un handicap ?

Après mon hospitalisation, puis-je bénéficier d’une aide à domicile ?

Comment bénéficier de séances chez le psychologue ?