Résilier mon contrat
Vous vous apprêtez à demander la résiliation de votre contrat de complémentaire santé ou prévoyance. Vous trouverez ci-après un rappel général des conditions de résiliation et des conséquences de cette opération.
Conditions générales de résiliation
S’agissant des contrats collectifs à adhésion obligatoire, seule l’entreprise souscriptrice peut effectuer une demande de résiliation. Le salarié a uniquement la possibilité de résilier l’éventuelle option et/ou surcomplémentaire souscrite par ses soins à titre facultatif.
Conséquences de la résiliation
Le bénéfice des prestations et garanties prévues au titre de votre contrat, cesse à compter de la date d’effet de la résiliation.
La date des soins figurant sur le décompte de Sécurité sociale ou sur la facture est celle prise en considération (et non la date de prescription par le professionnel de santé).
Pour les soins en cours (exemples : hospitalisation en cours – ou actes en série de type soins infirmiers, kinésithérapie, traitement d’orthodontie) la prise en charge se fera au prorata temporis.
“*La résiliation est sans effet sur le versement des prestations immédiates ou différées, acquises ou nées durant son exécution.”
Attention, vous demeurez toutefois redevable des cotisations jusqu’à la date de prise d’effet effective de la résiliation.
En cas de solde de cotisation trop payée, correspondant à la période non couverte, le trop-perçu vous sera remboursé dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de la résiliation.
Pour un meilleur suivi de votre demande, nous vous invitons à effectuer cette démarche directement depuis votre espace client.
Nous reviendrons vers vous, après avoir étudié la recevabilité de votre demande, pour vous confirmer la résiliation de votre contrat.