Politique de protection des données personnelles
À propos de cette politique
Ce document décrit la manière dont le Groupe APICIL collecte, utilise et protège vos données personnelles, nos produits et services dans le cadre de l’utilisation du site https://mon.apicil.com . Il a été mis à jour le 15/06/2026.
1. Identité du responsable de traitement
Le site mon.apicil.com est opéré conjointement par plusieurs entités du Groupe APICIL, chacune responsable des traitements de données personnelles relevant de son activité propre.
Siège social : 51 boulevard Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon
APICIL Epargne
| Caractéristiques | Informations Légales |
|---|---|
| Raison sociale | APICIL Epargne |
| Forme juridique | Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance |
| Numéro SIREN | 440 839 942 |
APICIL Mutuelle
| Caractéristiques | Informations Légales |
|---|---|
| Raison sociale | APICIL Mutuelle |
| Forme juridique | Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité |
| Numéro SIREN | 302 927 553 |
APICIL Prévoyance
| Caractéristiques | Informations Légales |
|---|---|
| Raison sociale | APICIL Prévoyance |
| Forme juridique | Institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale |
| Numéro SIREN | 321 862 500 |
APICIL Transverse
| Caractéristiques | Informations Légales |
|---|---|
| Raison sociale | APICIL Transverse |
| Forme juridique | Association de moyens régie par la loi du 1er juillet 1901 |
| Numéro SIREN | 417 591 971 |
2. Cadre réglementaire
Le traitement de vos données personnelles est régi par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679), en vigueur depuis le 25 mai 2018, ainsi que par la loi française Informatique et Libertés modifiée.
Le Groupe APICIL s’engage à respecter ces réglementations dans l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre.
Lorsque des outils d’intelligence artificielle sont mis en œuvre dans le cadre de nos services, les traitements de données personnelles qui en découlent sont soumis aux mêmes obligations. Le Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act, Règlement UE 2024/1689) peut également s’appliquer selon la nature et le niveau de risque des systèmes utilisés.
L’autorité de contrôle compétente en France est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
3. Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant.
- droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas.
- droit à la limitation : suspendre temporairement l’utilisation de vos données.
- droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection.
- droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée : demander une intervention humaine lors de toute décision vous concernant fondée uniquement sur un traitement automatisé.
Pour en savoir plus sur ces droits et les conditions dans lesquelles vous pouvez les exercer, consultez le site de la CNIL : les droits sur mes données personnelles
4. Nos engagements
Le Groupe APICIL s’engage à traiter vos données personnelles de manière licite, loyale et transparente. Vos données sont collectées pour des finalités déterminées et ne sont pas utilisées à d’autres fins sans votre information préalable.
Le Groupe APICIL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, parmi lesquelles notamment : chiffrement, contrôle des accès, traçabilité et processus internes de gestion des incidents.
Dans le cadre de ses activités, le Groupe APICIL peut être amenée à communiquer certaines de vos données personnelles à des tiers, notamment des prestataires intervenant pour son compte. Ces tiers font systématiquement l’objet d’une contractualisation encadrant le traitement des données qui leur est confié et s’engageant à respecter les obligations réglementaires applicables en matière de protection des données personnelles.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, le Groupe APICIL s’engage à notifier la CNIL dans les délais réglementaires et, si nécessaire, à vous en informer.
Le Groupe APICIL a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Le DPO est votre interlocuteur privilégié pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Transferts de données hors Union européenne
Certaines de vos données peuvent être transférées vers des pays situés hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).
| Pays destinataire | Garantie applicable |
|---|---|
| Maroc | Clauses contractuelles types/Règles d’entreprise contraignantes |
| Suisse | Décision d’adéquation |
| Monaco | Clauses contractuelles types |
5. Les traitements mis en œuvre
Le tableau ci-dessous présente les principaux traitements de données personnelles mis en œuvre par le Groupe APICIL.
| Traitement | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Passation, gestion et exécution de vos contrats d’assurance | Contrat | 5 ans après la fin de votre dernier contrat 10 ans après la fin de votre dernier contrat en matière d’incapacité 30 ans après la fin de votre dernier contrat en matière de décès |
| Enquêtes de satisfaction | Consentement | 2 ans à compter de la réception de votre avis |
| Lutte contre la fraude, blanchiment d’argent, lutte contre le terrorisme | Obligations légales | 5 ans à compter de la cessation de la relation d’affaires, ou clôture du dossier 6 ans en cas d’ouverture de procédure pour escroquerie |
| Prestations santé | Contrat | 5 ans à compter de leur liquidation |
| Cellule médicale | Contrat | 2 ans à compter de la notification de refus ou pendant toute la durée de conservation du contrat |
| Prospection commerciale | Consentement | 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière activité du prospect |
| Enregistrement téléphonique en cas de démarchage téléphonique | Obligations légales | 2 ans à compter de l’appel téléphonique en cas de démarchage téléphonique 6 mois à compter de l’appel téléphonique en cas de mesure de qualité de service |
6. Intelligence artificielle
Le Groupe APICIL peut utiliser des outils d’intelligence artificielle dans le cadre de certains de ses services. Il s’engage à faire un usage responsable et éthique de ces technologies, dans le respect de vos droits fondamentaux et de votre vie privée. Ces outils ne sont utilisés qu’à des fins déterminées et ne donnent jamais lieu à une surveillance ou un profilage excessif.
Lorsqu’une décision vous concernant est prise à l’aide d’un traitement automatisé ou assisté par intelligence artificielle, vous avez toujours la possibilité de demander une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision rendue.
7. Formulaires de collecte
Les formulaires présents sur ce site collectent uniquement les données nécessaires à la finalité poursuivie. Ils vous indiquent clairement quels champs sont obligatoires et lesquels sont facultatifs, à l’aide d’un astérisque (*) ou d’une mention explicite.
Chaque formulaire de collecte renvoie vers la présente politique de protection des données, afin que vous puissiez en prendre connaissance avant de soumettre vos informations.
8. Cookies et traceurs
Ce site utilise des cookies et autres traceurs. Certains sont indispensables au fonctionnement du site, d’autres nécessitent votre consentement préalable.
Vous pouvez à tout moment configurer vos préférences en matière de traceurs en cliquant sur le lien suivant : gérer mes préférences cookies.
9. Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter le DPO :
par courrier postal : Groupe APICIL – Service DPO – 51 boulevard Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon ;
via notre formulaire en ligne : formulaire de demande d’exercice de droits.
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, avec information préalable de votre part.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : saisir la CNIL.