APICIL Transverse, éditeur du site, s’engage à rendre ce site Internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, l’éditeur du site met en œuvre la stratégie et les actions d’accessibilités, détaillées dans son schéma pluriannuel.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site « Mon Apicil », réparti sur les noms de domaines mon.apicil.com, pro.apicil.com, particulier.apicil.com et elandestalents.apicil.com.

État de conformité

Le site « Mon Apicil » est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) en raison des non-conformités énumérées dans la section « Contenus non accessibles ».

Résultats des tests

Contenus non accessibles

Les points non-conformes sont liés aux 4 thématiques suivantes (et concernent 5 critères) :

Éléments obligatoires :

Critère 8.2 : Le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?

Code source non valide avec des attributs Angular (simulateur de devis).

Critère 8.9 : Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?

Extension « CookieBot » : Des <label> dans les boutons dépliants du panneau de gestion de cookies.

Présentation :

Critère 10.1 : Les feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?

Sur l’iframe de Recaptcha des balises de mise en forme existent mais il s’agit d’un plugin tiers.

Formulaires :

Critère 11.1 : Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?

Pas de label associé sur l’input (textarea) de Recaptcha mais il s’agit d’un plugin tiers.

Consultation :

Critère 13.3 : dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Les fichiers en téléchargement ne sont pas tous compatibles avec les technologies d’assistance et n’offrent pas d’alternative.

Dérogations pour charge disproportionnée :

Aucune dérogation

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité :

Aucun contenu

Établissement de cette déclaration d’accessibilité numérique

Cette déclaration a été établie le 21 décembre 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

• HTML 5
• CSS
• JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisées pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

• Firefox 104 et NVDA 2022.2.1
• Chrome 120 et NVDA 2022.2.1

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

• Outils pour développeurs intégrés aux navigateurs
• Color Contrast Checker
• Lightouse
• WAVE
• Tanaguru RGAA4
• A11Y Outline

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Page « Accueil » https://mon.apicil.com
• Page « Mentions légales » https://mon.apicil.com/mentions-legales/
• Page « Plan du site » https://mon.apicil.com/plan-du-site/
• Page « Contact » https://mon.apicil.com/contacts/
• Recherche avec le mot-clé « prévoyance » https://mon.apicil.com/?s=pr%C3%A9voyance
• Gabarit « Accueil Je suis » https://pro.apicil.com/independant/
• Page « Actualités » https://mon.apicil.com/contenus-du-salon/
• Gabarit « Actualité » https://mon.apicil.com/salon-client/espace-client-particulier/
• Page « FAQ » https://mon.apicil.com/faq/
• Page « Connexion » https://particulier.apicil.com/connexion/
• Page « Nos offres » https://mon.apicil.com/toutes-nos-offres/
• Page « Apicil Mutuelle Santé » https://particulier.apicil.com/mutuelle-api-sante/
• Gabarit « Page Carrefour » https://particulier.apicil.com/mutuelle-services/
• Gabarit « Contenu éditorial » https://particulier.apicil.com/mutuelle-services/assistance-ecoute-conseils/
• Page « Demande de devis » https://particulier.apicil.com/demande-de-devis/particulier-sante/
• Page « Lexique » https://mon.apicil.com/lexique/
• Page « Blog » https://elandestalents.apicil.com/
• Gabarit « Article » https://elandestalents.apicil.com/qvt/canicule-consequences-obligations-au-travail/
• Gabarit « Landing Page » https://mon.apicil.com/landing/mutuelle-entreprise/
• Processus «Simulateur de devis mutuelle santé » https://particulier.apicil.com/simulateur/

Retour d’informations et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service ou si vous avez une question sur l’accessibilité numérique :

Formulaire de contact : https://particulier.apicil.com/formulaire-reclamation/

Nous vous remercions par avance de préciser dans votre message : adresse URL de la page concernée, ainsi que le dispositif d’assistance utilisé le cas échéant.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Ecrire un message au Défenseur des droits : https//formulaire.defenseurdesdroits.fr/

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)