Déclaration d’accessibilité numérique

Juillet 2023

APICIL Transverse, éditeur du site, s’engage à rendre ce site Internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, l’éditeur du site met en œuvre la stratégie et les actions d’accessibilités, détaillées dans son schéma pluriannuel en cours de rédaction.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site « Mon Apicil », réparti sur les noms de domaines mon.apicil.com, pro.apicil.com, particulier.apicil.com et elandestalents.apicil.com.

État de conformité

Le site « Mon Apicil » est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) en raison des non-conformités énumérées dans la section « Contenus non accessibles ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en interne par un service dédié à l’accessibilité du Groupe Apicil révèle que :

  • 88,46% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés ;
  • le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 98,50%. Il s’agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon (détaillé dans «Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité»).

Ce pourcentage correspond à :

  • 6 critères non conformes ;
  • 46 critères conformes ;
  • 54 critères non applicables.

Contenus non accessibles

Les points non-conformes sont liés aux 6 thématiques suivantes (et concernent 6 critères) :

Images :

Critère 1.2 : chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?

Extension « CookieBot » : le logo n’est pas correctement ignoré. Mais il s’agit d’un plugin tiers.

Couleurs :

Critère 3.2 : dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?

Certains intitulés de catégorie manquent de contraste.

Scripts :

Critère 7.1 : chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?

Extension « CookieBot » : les boutons accordéons comportent des difficultés à la navigation au clavier et sont mal restitués à la synthèse vocale. Mais il s’agit d’un plugin tiers.

Éléments obligatoires :

Critères 8.9 : dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?

Extension « CookieBot » : Des <label> dans les boutons dépliants du panneau de gestion de cookies.

Présentation :

Critère 10.5 : dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de polices sont-elles correctement utilisées ?

Page d’Accueil : absence de couleurs de fond derrière les visuels “Je suis ?”.

Consultation :

Critère 13.3 : dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Les fichiers en téléchargement ne sont pas tous compatibles avec les technologies d’assistance.

Dérogations pour charge disproportionnée :

Aucune dérogation

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité :

Aucun contenu

Établissement de cette déclaration d’accessibilité numérique

Cette déclaration a été établie le 3 juillet 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisées pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’informations et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service ou si vous avez une question sur l’accessibilité numérique :

Envoyer un message à : [email protected]

Nous vous remercions par avance de préciser dans votre message : adresse URL de la page concernée, une pièce jointe (capture d’écran par exemple), ainsi que le dispositif d’assistance utilisé le cas échéant.

Important : cette adresse email est réservée à l’envoi des demandes en vue d’améliorer l’accessibilité du site, le confort de lecture et de navigation.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Ecrire un message au Défenseur des droits : https//formulaire.defenseurdesdroits.fr/

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris Cedex 07