Le décès doit être déclaré dans les 3 mois qui suivent l’événement.
Ce délai peut cependant varier selon la convention collective appliquée.
Pour en savoir plus
Déclarer le décès d’un salarié
Le décès doit être déclaré dans les 3 mois qui suivent l’événement.
Ce délai peut cependant varier selon la convention collective appliquée.
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