Il est nécessaire de mettre à jour votre attestation de droits au tiers payant ACTIL à chaque changement de situation familiale.
Voici les justificatifs à communiquer pour :
- les adultes, une naissance et vos enfants à partir de 18 ans, il convient d’adresser la copie de votre nouvelle attestation de Sécurité sociale,
- votre enfant étudiant, joindre un certificat de scolarité à son attestation de Sécurité sociale du régime étudiant,
- les demandeurs d’emploi de moins de 21 ans (jusqu’à la veille du 21e anniversaire), non indemnisés, il convient de fournir l’inscription à France Travail (ex-Pôle emploi), l’avis de non-indemnisation avec la copie de l’attestation de Sécurité sociale où il apparaît,
- les apprentis de 16 ans jusqu’à la veille de leur 26e anniversaire, si le salaire brut est inférieur à 55 % du SMIC, transmettre la copie du contrat d’apprentissage (CAP, BEP, alternance) accompagnée de la copie de l’attestation de Sécurité sociale où il apparaît.
Pour faciliter le traitement de votre demande, il convient de transmettre vos justificatifs via votre espace client*
*En toute autonomie, votre espace client vous pouvez effectuer vos démarches, transmettre vos demandes et gagner en simplicité.
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