Votre employeur vous remet votre certificat de travail précisant le maintien des garanties.
Pour bénéficier de la portabilité, il est nécessaire de mettre à jour votre situation dans votre espace client via le formulaire « Envoyer mes justificatifs de portabilité ».
Il vous suffit de transmettre :
- l’attestation d’inscription à France Travail (ex-Pôle emploi) dans les 15 jours suivant la fin de votre contrat de travail ;
- le justificatif de paiement de France travail au terme du 3e, 6e et 9e mois suivant la date de cessation du contrat de travail.
À noter
La durée de la portabilité dépend de la durée du contrat de travail et ne peut pas excéder 12 mois.
Le maintien des garanties prend effet dès la date de rupture du contrat de travail.
Pour en savoir plus
Fiche pratique sur la portabilité des droits pour les contrats santé et prévoyance de l’entreprise
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