Foire Aux Questions
c'est parti !

Comment mettre en place le prélèvement SEPA interentreprises ?

Vous êtes client en retraite complémentaire ?

Vous n’avez aucune démarche à effectuer. Les autorisations de prélèvement du télérèglement restent valides.

A la suite à d’une dérogation accordée par la Banque de France à l’Agirc-Arrco, le mandat actuel du télérèglement a été migré automatiquement en mandat SEPA (Single Euro Payments Area – Espace unique de paiement en euros) interentreprises.

Vous êtes client en retraite complémentaire et en santé/prévoyance ?

Vous n’avez aucune démarche à effectuer.

Les nouvelles références de mandat attribuées pour les cotisations de retraite complémentaire sont aussi valables pour les cotisations de vos contrats santé et prévoyance.

Vous êtes client en santé/prévoyance et la retraite complémentaire est gérée par un autre organisme de protection sociale ?

Vous n’avez aucune démarche à effectuer.

Pour en savoir plus sur la déclaration sociale nominative (DSN)

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