Les différents modes de règlement à votre disposition sont :
- le prélèvement SEPA uniquement dans le cas de la déclaration des cotisations par DSN
- le paiement par virement (quel que soit le mode de déclaration des cotisations)
- le paiement par chèque (quel que soit le mode de déclaration des cotisations)
Si vous optez pour ce mode de règlement, il convient d’adresser le chèque et votre déclaration à l’aide de l’enveloppe jointe au bordereau.
Si vous déclarez de façon dématérialisée et que vous choisissez ce mode de règlement, il convient de joindre à votre chèque le coupon d’identification de paiement, à éditer depuis le site de déclaration.
Groupe APICIL
Recouvrement prévoyance
TSA 71300
69645 Caluire et Cuire cedex