Foire Aux Questions
c'est parti !

Comment signaler ma rupture de PACS ?

  • Si vous bénéficiez d’un contrat complémentaire santé par votre entreprise :

– avec une « cotisation familiale » : il convient de transmettre une attestation sur l’honneur* ;

– avec une cotisation variable selon le nombre de bénéficiaires garantis : « isolé/couple/famille », « isolé/famille » ou « adulte/enfant », il convient de vous adresser au service du personnel de votre employeur.

Pour en savoir plus
– La couverture « isolé » correspond à la couverture du participant seul.
– La couverture « couple » correspond à la couverture du participant et de son conjoint ou de son enfant à charge.
– La couverture « famille » correspond à la couverture du participant et de l’ensemble de sa famille (conjoint et enfants à charge).

*Vous pouvez effectuer cette démarche, en toute autonomie, dans votre espace client.