Puis-je être dispensé(e) d’adhérer à la mutuelle obligatoire de mon employeur ?

En tant que salarié(e), vous bénéficiez obligatoirement de la complémentaire santé collective.

Vous pouvez être dispensé(e) d’adhérer si vous vous trouvez dans l’un des cas de dispense d’ordre public suivants :

D’autres cas de dispense sont également autorisés si l’employeur les a expressément prévus dans l’acte de mise en place du régime santé (Décision Unilatérale de l’Employeur – référendum ou accord collectif).

Quelles démarches ?

Il est nécessaire de prendre contact avec votre employeur pour savoir si vous pouvez en bénéficier.
Le cas échéant, c’est votre employeur qui nous informera de votre exclusion de la mutuelle.

Pour en savoir plus

Mutuelle obligatoire d’entreprise : les cas de dispense