Différence entre la base de remboursement de la Sécurité sociale et le remboursement de la Sécurité sociale.
Sauf en cas d’affection de longue durée (ALD) où la prise en charge est de 100 % de la base Sécurité sociale, le ticket modérateur est donc complètement à votre charge si vous ne bénéficiez pas d’une complémentaire santé.
Exemple
Le tarif de convention du médecin généraliste exerçant en secteur 1 est de 26,50 € (prix de la consultation).
La Sécurité sociale rembourse 70 % du tarif de convention, soit 18,55 €.
La différence est le ticket modérateur : 26,50 € – 18,55 € = 7,95 €.
Le remboursement de la Sécurité sociale va être de 18,55 € – 1 € de participation forfaitaire*, soit 17,55 €.
La participation de votre complémentaire santé APICIL dans le cadre du contrat responsable sera de 7,95 €.
* La participation forfaitaire est à payer si vous avez plus de 18 ans depuis le 1er janvier de l’année en cours et dans la limite de 50 €/an.
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