Un nouveau service de contrôle des arrêts de travail effectif depuis décembre 2020

Le Groupe APICIL a revu son dispositif de contrôle des arrêts de travail, effectif depuis le 1er décembre 2020. Les objectifs principaux de cette nouvelle mesure sont de réduire les délais de traitement et d’indemnisation, de détecter plus rapidement des arrêts injustifiés et de soutenir les entreprises dans la maîtrise de l’absentéisme.

Un nouveau service sur les arrêts de travail pour de meilleurs résultats

Tout arrêt de travail doit être justifié par un salarié. Il doit, s’il ne vient pas au travail, apporter des explications. Sans justification il s’expose à des sanctions.

Le taux d’absentéisme ne fait qu’augmenter d’année en année en France. Le 12ème baromètre de l’Absentéisme est paru en septembre 2020. Il révèle une augmentation très préoccupante de 34% de l’absentéisme de plus de 90 jours chez les “40 ans et moins” en 2 ans. Pour les plus de 40 ans, il tend à diminuer très légèrement mais reste élevé. Le taux global s’élève à 18,7 jours d’absence par an et par salarié en moyenne, soit un taux d’absentéisme de 5,11%.

Face à une forte augmentation du nombre de dossiers d’arrêts de travail à traiter et de l’absentéisme en entreprise, le GROUPE APICIL a su s’adapter en renforçant son service de contrôle des arrêts de travail.

A compter du 1er décembre 2020, afin d’obtenir de meilleurs résultats, le délai de déclaration d’un arrêt de travail par une entreprise passe de 60 à 30 jours. Les contrôles menés par APICIL commencent quant à eux dès le 30ème jour (et non plus à 120 jours comme précédemment). Vous trouverez les détails des étapes du nouveau dispositif ci-dessous.

Comment déclarer les arrêts de travail de mes salariés ?

En cas d’arrêt de travail d’un collaborateur, la première chose à faire par une entreprise est de consulter ses garanties, disponibles dans son espace client, afin de connaître les délais de franchise à respecter. L’arrêt doit impérativement être déclaré à APICIL 30 jours maximum après cette franchise.

Vous trouverez ici https://mon.apicil.com/salon-client/declarer-arret-travail/ le détail des pièces à fournir par votre collaborateur ainsi que les étapes pour déclarer très simplement l’arrêt.

Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai de 28 jours maximum.

Les différentes étapes du nouveau service de contrôle des arrêts de travail

Lorsqu’une entreprise reçoit un arrêt de travail d’un collaborateur, le dispositif est lancé.

  • Etape 1 : l’entreprise déclare l’arrêt de son collaborateur auprès d’APICIL

La déclaration doit être réalisée par l’entreprise sous 30 jours post franchise et non plus 60 jours comme c’était le cas. La durée de la franchise est mentionnée dans le contrat de l’entreprise et disponible dans son espace client.

  • Etape 2 : le contrôle est déclenché à 30 jours

A compter de 30 jours du fait générateur de l’arrêt de travail ou à expiration de la franchise, un courrier est envoyé à l’assuré par APICIL. Il doit en retour faire parvenir un certificat médical rempli par son médecin traitant ou un spécialiste et renseigner une date prévisible de retour au travail.

Une fois reçu par les services d’APICIL, le certificat médical est contrôlé par une cellule spécialisée sous contrôle du médecin conseil.

  • Etape 3 : le versement des indemnisations se poursuit ou non selon les résultats du contrôle

Différents cas de figure :

  • poursuite des indemnisations et arrêt des contrôles en cas de maladies graves telles que les cancers, en cas de grossesse ou en cas de maladie professionnelle;
  • prestations diminuées si le médecin indique sur le certificat médical une reprise à mi-temps effective ou prévisible dans les tous prochains jours;
  • versement des prestations stoppé si l’arrêt n’est pas justifié (une relance est effectuée au bout de 30 jours sans réponse de l’assuré et le versement est cessé si il n’y a pas de réponse au bout de 50 jours);
  • demande d’expertise par un autre médecin que le médecin traitant de l’assuré dans des cas particuliers.
  • Etape 4 : un deuxième contrôle est mis en place pour les assurés encore dans le dispositif.

Un deuxième contrôle peut être réalisé après un nombre de mois à déterminer en fonction de la pathologie de l’assuré.

 

Notre équipe reste à votre disposition pour vous accompagner dans chaque étape !

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