Commençons par une définition
L’OPTAM c’est quoi ? 
Mise en place en 2017, l’Option Pratique Tarifaire Maîtrisée est un accord entre l’Assurance Maladie et les médecins conventionnés de secteur 2. Lorsqu’il est signé par les deux parties, cet accord oblige les praticiens à pratiquer
des tarifs encadrés.
À noter : l’Assurance Maladie (ou Sécurité sociale) rembourse les consultations des médecins adhérents à
l’OPTAM de la même façon que celles effectuées par des médecins de secteur 1.
Différents tarifs en fonction du secteur de votre praticien
- Un médecin conventionné de secteur 1 : les tarifs des consultations sont fixés par l’Assurance Maladie (il n’y donc pas de dépassements d’honoraires).
- Un médecin conventionné de secteur 2 adhérent à l’OPTAM : les tarifs des consultations sont fixés librement par le professionnel de santé, qui peut alors pratiquer des dépassements d’honoraires non remboursés par l’Assurance Maladie* (ils sont toutefois encadrés et limités par l’Assurance Maladie)
- Un médecin conventionné de secteur 2 non-adhérent à l’OPTAM : les tarifs des consultations sont fixés librement par le professionnel de santé, qui peut alors pratiquer des dépassements d’honoraires non encadrés et non remboursés par l’Assurance Maladie*.
- Un médecin non-conventionné de secteur 3 : les tarifs des consultations sont fixés librement par le professionnel de santé. Dans ce cas précis, l’Assurance Maladie opère une prise en charge moindre des consultations (voir tableau ci-dessous)*.
*Selon les garanties comprises dans votre contrat de complémentaire santé, ces dépassements d’honoraires peuvent être pris en charge en tout ou partie.
Des exemples pour mieux comprendre…
| Médecin généraliste | Tarif d’une consultation | Remboursement de la Sécurité sociale |
|---|---|---|
| Conventionné de secteur 1 | 26,50 € | 17,55 €(1) |
| Conventionné de secteur 2 (OPTAM) | Tarifs libres encadrés | 17,55 €(1) |
| Conventionné de secteur 2 (non-OPTAM) | Tarifs libres non-encadrés | 15,10 €(2) |
| Conventionné de secteur 3 | Tarifs libres non-encadrés | 0,61 €(3) |
(1) La Base de Remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) est de 26,50 €. Une participation forfaitaire d’1 € vous est imposée par l’Assurance Maladie.
(2) La Base de Remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) est de 23 €. Une participation forfaitaire d’1 € vous est imposée par l’Assurance Maladie.
(3) L’Assurance Maladie rembourse ces consultations sur la base d’un tarif dit d’autorité. Ainsi, quel que soit le prix de la consultation, vous serez remboursé de 0,61 € (de 1,22 € pour la consultation d’un spécialiste).
Comment connaître à l’avance le secteur d’un praticien ?
Rendez-vous sur l’annuaire santé du site Ameli.
