Règlementaire

Santé : pourquoi les cotisations de ma mutuelle peuvent augmenter ?

4 minutes
Vous avez souscrit un contrat santé APICIL, à titre individuel et vous vous questionnez sur le montant de vos cotisations? Comment sont-elles calculées, les raisons pour lesquelles elles peuvent parfois évoluer ? On vous explique !
Mains avec des puzzles

En ayant souscrit une mutuelle santé à titre individuel auprès du Groupe APICIL, il est essentiel pour vous de comprendre l’intérêt d’être garanti(e) par une complémentaire santé et pourquoi les cotisations de votre contrat peuvent évoluer au fil du temps.

Comprendre la mutuelle santé

Pourquoi souscrire une complémentaire santé ?

Le régime de base de la Sécurité sociale (Assurance Maladie) prend en en charge des frais de santé comme les visites chez le médecin (généraliste, spécialiste), des médicaments en pharmacie, des frais en cas d’hospitalisation, des soins dentaires, de l’achat d’une paire de lunettes…

Or, ces remboursements sont inférieurs aux dépenses de santé engagées. C’est la raison pour laquelle il est important de souscrire une complémentaire santé pour prendre en charge le ticket modérateur* et les dépassements d’honoraires.

*Le ticket modérateur : la part des dépenses santé qui reste à votre charge après remboursement de l’Assurance Maladie et avant déduction des participations forfaitaires. Le ticket modérateur s’applique à toutes les prestations prises en charge par l’Assurance Maladie.

Pour en savoir plus sur le détail des remboursements, c’est ICI.

Pourquoi la cotisation de mon contrat santé peut évoluer ?

Le Groupe APICIL a pour objectif de vous offrir une couverture santé de qualité, adaptée à vos besoins, tout en veillant à maintenir des tarifs justes et équitables.

Aussi, nous menons des actions par nature désintéressées, nous permettant de préserver un équilibre juste entre actions sociales et performances économiques, recherche d’efficacité et finalité sans but lucratif.

Pour maintenir cet équilibre avec la préoccupation de servir nos assurés de manière équitable et transparente, les cotisations peuvent évoluer.

Les facteurs de ces évolutions :

  • L’Inflation des Coûts de Santé et le déremboursement de la Sécurité sociale : Les coûts liés à la santé, y compris les frais médicaux, les médicaments et les actes médicaux, augmentent généralement avec le temps.

Ainsi, l’augmentation des prix de certains actes et un désengagement de l’Assurance Maladie transfèrent une part des remboursements vers les complémentaires santé, avec notamment :

  • Une majoration du prix des consultations généralistes
  • Une majoration du prix des actes des auxiliaires médicaux (infirmier, kinésithérapeute, orthophonistes, orthoptistes, pédicure/podologue)
  • La prise en charge du déremboursement de l’Assurance Maladie de vos consultations par honoraires dès le 15 octobre 2023 : les taux de remboursement par la Sécurité sociale passant de 70 % à 60 %.
  • Les Dispositions Réglementaires : les réglementations liées à l’assurance santé évoluent, les mutuelles doivent ainsi se conformer à ces règles, ce qui peut entraîner des ajustements tarifaires.

Par exemple, dans un contexte inflationniste, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit une nouvelle hausse des dépenses médicales.

  • L’âge de l’assuré et l’évolution des besoins en santé : les besoins de santé peuvent changer au fil des années.

Ainsi, à mesure que nous vieillissons, nous pouvons avoir besoin de soins médicaux plus fréquents. La mutuelle ajuste alors les cotisations ; ces dernières peuvent d’ailleurs évoluer avec l’âge. 

  • La mutualisation du contrat santé : les cotisations sont calculées en fonction du nombre d’assurés et de ce qu’ils consomment, tout en évaluant la probabilité d’un risque qui peut se produire.

Cependant, d’autres facteurs peuvent influer sur les cotisations de la mutuelle ; comme par exemple la composition de la famille (personne célibataire, couple, enfant), mais également le niveau de garanties souscrites.

Les services inclus dans votre contrat

Parce que notre priorité est de vous accompagner tout au long de votre contrat, en tant qu’assuré vous avez accès aux services suivants :

Des services d’assistance

Pour soutenir nos assurés

  • Service d’écoute et de conseils
  • Services à la personne en cas d’hospitalisation et d’immobilisation
  • Soutien psychologique (jusqu’à 3 séances offertes)
  • Téléconsultation médicale & accès à un 2ème avis médical

En savoir plus

Une action sociale

Pour vous accompagner dans tous les moments de vie

  • Aide financière reste à charge frais de santé
  • Accompagnement pour les aidants familiaux
  • Soutien financier pour la scolarité des enfants
  • Aide financière liée à un imprévu de santé (maladie, handicap…)

En savoir plus

En difficulté, vous avez besoin d’être accompagné(e) ?

Si vous trouvez qu’une hausse tarifaire est trop importante pour votre situation financière, n’hésitez pas à nous contacter. Nous pouvons étudier votre dossier et votre contrat pour évaluer les options disponibles.

Par ailleurs, l’Action Sociale peut proposer une Aide au paiement du contrat santé. En effet, sous conditions de ressources, un financement de la complémentaire santé des personnes les plus vulnérables est possible. Pour en savoir plus, c’est ICI.

Notre objectif est de vous aider à continuer à bénéficier d’une protection de santé adéquate.

Conditions de résiliation

Consultez les conditions de résiliations sur la notice d’information de votre contrat : rendez-vous dans votre espace client

Nous vous précisons que votre contrat est renouvelé, par tacite reconduction, pour un an à chaque échéance annuelle (31 décembre).

Il est résiliable par tous moyens (prévus à l’article L. 221-10-3 du Code de la Mutualité) :

  • à échéance, en respectant un préavis de deux mois ;
  • à tout moment, après l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription. Cette résiliation prendra effet un mois après la réception de la demande de résiliation.

Par ailleurs, en application de la loi vous disposez d’un délai de 20 jours suivant la date d’envoi de votre échéancier de cotisations pour dénoncer la reconduction.

Vous avez déjà une mutuelle et vous souhaitez souscrire un contrat santé auprès du Groupe APICIL ? Nous nous occupons des démarches et de la résiliation.

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