Lorsque l’on souscrit à un contrat prévoyance, une des garanties essentielles proposées est la garantie décès. Il s’agit d’un capital versé au décès de l’assuré (en fonction des garanties et des contrats souscrits). Son objectif est de préserver l’avenir du foyer et ainsi maintenir et fournir un soutien financier à vos bénéficiaires.
Cependant, vous avez la possibilité de faire une désignation différente en remplissant la déclaration de bénéficiaire.
La désignation contractuelle
Cela signifie que le capital sera versé aux bénéficiaires selon un ordre de priorité établi dans la clause type du contrat souscrit (pour cela, il suffit de vous référer à la notice d’information de votre contrat).
L’ordre qui prime est le conjoint ou le partenaire lié par un Pacs, les descendants, les ascendants, les autres proches.
Le choix des bénéficiaires
Cependant, vous avez la possibilité de faire une désignation différente en remplissant la déclaration de bénéficiaire disponible sur votre espace client ou sur demande auprès de notre organisme.
Qu’est-ce qu’une désignation de bénéficiaires ?
La désignation de bénéficiaire détermine à qui et dans quelle proportion sera transmis le capital décès de vos contrats.
Elle offre la possibilité de choisir librement le ou les bénéficiaires de son capital décès dans le cas où la désignation contractuelle ne lui convient pas.
Il s’agit d’une décision personnelle qui nécessite une réflexion approfondie. Sa rédaction doit donc être conforme à votre volonté et à votre situation personnelle.
En désignant clairement et précisément les bénéficiaires, vous garantissez que le capital décès sera utilisé selon vos souhaits pour soutenir financièrement votre entourage.
Comment rédiger une désignation de bénéficiaires ?
Avant tout, veillez à soigner sa rédaction afin d’éviter que votre volonté ne soit pas respectée du fait d’une formulation incomplète ou erronée.
Le ou les bénéficiaires doivent être désignés de la manière la plus précise possible afin de faciliter l’identification et la prise de contact par l’organisme assureur.
Vous pouvez :
- désigner plusieurs bénéficiaires de votre choix, y compris des personnes qui n’appartiennent pas à votre cercle familial.
- prévoir soit le versement des capitaux à parts égales entre eux, ou en pourcentage de répartition différent entre eux, ou en inscrivant la mention à défaut (cela permet à l’assuré de désigner un ou plusieurs bénéficiaires de remplacement si le 1er venait à décéder avant lui).
Quelques conseils
- Adaptez votre désignation en fonction des changements de vie. Il est essentiel de revoir régulièrement la désignation de bénéficiaire, surtout lors de changements significatifs dans votre vie tels que le mariage, le divorce, la naissance d’un enfant, ou le décès d’un bénéficiaire désigné.
Exemple : une désignation nominative peut, dans le cas d’un mariage, puis d’un divorce, conduire au paiement du capital décès à un ex-conjoint désigné nominativement. Pour cela, nous vous conseillons de mentionner la désignation avec « conjoint ». Le paiement du capital décès sera versé à la personne qui a cette qualité au moment du décès.
- Assurez-vous régulièrement que la clause de désignation de bénéficiaire à vos contrats soit conforme à vos souhaits. En fonction, vous pouvez la réactualiser auprès de votre organisme assureur.
La modification du ou des bénéficiaire(s) prend effet dès réception, sous condition que votre désignation de bénéficiaires soit datée, signée et sans rature. Elle annule et remplace toute désignation précédente.
- Tenez confidentielle l’identité du ou des bénéficiaires désignés.
En effet, en cas d’acceptation par le bénéficiaire, la désignation devient irrévocable. Vous ne pourrez plus modifier cette désignation sans le consentement du bénéficiaire.
Assuré(e) APICIL, quelles sont les démarches à effectuer pour la désignation de bénéficiaires ?
La désignation d’un bénéficiaire est une procédure simple à effectuer depuis votre espace client.
Pour cela, nous vous invitons à vous connecter à votre espace client et à vous laisser guider ! Un formulaire spécifique à vos contrats est à votre disposition (dans la rubrique “envoyer ma désignation de bénéficiaire(s) du capital décès”).
Depuis votre espace client, vous pouvez aussi consulter vos contrats et notices d’information.
Vous n’avez pas d’espace client, et vous souhaitez formaliser la désignation de bénéficiaire ? Pour accéder au formulaire spécifique, nous vous invitons à créer votre espace client dans lequel vous retrouverez toutes les informations liées à votre contrat.
Pour activer votre espace client, c’est ici !
En revanche, si vous n’avez pas la possibilité de créer un espace client, un formulaire de contact est à votre disposition ici.
En savoir plus
Un article à disposition : Prévoyance : comment remplir la clause bénéficiaire du capital décès ?
À savoir : l’Assurance Maladie a simplifié les démarches de remboursement des derniers frais de santé du défunt. Dans certains cas, un capital décès peut être versé. Rendez-vous sur le site ameli.fr et consulter l’article “Décès d’un proche : prestations et formalités”.
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