Pourquoi est-il essentiel de déclarer un arrêt de travail ?
Pour bénéficier des prestations versées par la Sécurité sociale et éventuellement du complément de salaire, il est nécessaire d’effectuer votre déclaration dans un certain délai.
Un arrêt de travail peut survenir à tout moment de la vie, qu’il s’agisse d’une maladie ou d’un accident.
Si votre état de santé vous empêche de travailler, cela entraîne alors une perte de revenus pendant la période d’absence, mais aussi le versement de revenus de remplacement (sous certaines conditions).
En premier lieu, l’Assurance Maladie peut vous verser des indemnités journalières pour compenser, en partie, les revenus que vous ne touchez plus.
À noter : un délai de carence s’applique à chaque arrêt de travail uniquement en cas de maladie et accident de la vie privé. Le versement est effectué par la Sécurité sociale dès le lendemain en cas accident de travail et maladie professionnelle.
De plus, si vous avez souscrit un contrat prévoyance à titre individuel auprès du Groupe APICIL, vous pouvez maintenir votre salaire.
Toutefois, il est nécessaire de respecter certaines formalités !
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Vous avez le statut d’artisan, commerçant ou professionnel libéral ?
1. Tout d’abord, votre médecin vous délivre un arrêt de travail ou en cas d’hospitalisation, l’hôpital vous transmet un bulletin de situation.
2. Vous avez 48 heures pour envoyer votre arrêt de travail ou votre bulletin d’hospitalisation à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont vous dépendez.
Ce document permet à votre caisse d’Assurance Maladie de calculer et de vous verser vos indemnités journalières, sous réserve bien entendu de remplir les conditions d’ouverture de droits.
3. Enfin, vous informez votre organisme complémentaire : le Groupe APICIL.
Depuis votre espace client ou par voie postale, vous devez transmettre votre arrêt de travail sous 30 jours maximum.
Il est conseillé de transmettre une copie lisible et de conserver l’original en cas de perte.
Le Groupe APICIL examinera votre situation et vous demandera des pièces justificatives pour compléter votre dossier. Le versement des indemnités journalières se fera en fonction du niveau de garanties souscrit et du délai de franchise appliqué par votre contrat.
Si vous n’avez pas activé votre espace client, retrouvez les informations pour le faire ici.
Vous êtes salarié(e), assuré(e) au titre d’un contrat individuel prévoyance du Groupe APICIL
1. Vous avez maximum 48 heures pour transmettez votre arrêt de travail prescrit par votre médecin ou le bulletin de situation en cas d’hospitalisation (ce document fait office d’avis d’arrêt de travail), à votre caisse d’Assurance Maladie.
2. Informez votre employeur : vous avez 48 h pour adresser l’avis d’arrêt maladie à votre employeur.
Celui-ci devra également remplir une attestation de salaire, qu’il enverra à votre caisse d’Assurance Maladie.
Cette étape est primordiale pour déterminer le montant de vos indemnités journalières qui pourront vous être versées. Leur montant dépendra de votre situation, de votre salaire et de la durée de votre arrêt de travail.
À noter : les indemnités journalières correspondent à 50 % du salaire brut et sont calculées sur la base des trois derniers bulletins de salaire (sauf en cas d’accident du travail).
3. Si vous bénéficiez d’un contrat prévoyance souscrit à titre individuel, vous disposez de 30 jours maximum pour déclarer votre arrêt auprès du Groupe APICIL via votre espace client particulier ou par voie postale APICIL (1).
Si vous n’avez pas activé votre espace client, retrouvez les informations pour le faire ici
Vous serez contacté par nos services si besoin de demande de pièces justificatives, information sur le délai de franchise, modalités de versements des indemnités journalières….
Pour connaître toutes les modalités de votre contrat, rendez-vous dans votre espace client particulier pour consulter la notice d’information.
(1) Pour les contrats de prévoyance souscrits par le biais d’un contrat collectif, charge à l’employeur d’informer APICIL de l’arrêt de travail de son salarié.
Quels sont les risques si je ne déclare pas mon arrêt de travail ?
Si vous ne respectez pas le délai de :
• 48 heures pour informer votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie,
• 48 heures pour informer votre employeur si vous êtes salarié(e),
• 30 jours pour déclarer votre arrêt de travail auprès du Groupe APICIL,
Vous pourrez être pénalisé et ainsi voir vos indemnités réduites de façon importante.
La prise en charge complémentaire versée par notre organisme assureur n’interviendra qu’à compter du jour où la déclaration a été transmise auprès du Groupe APICIL.
