Qu’est-ce que NOEMIE ?
« NOEMIE » (Norme Ouverte d’Echange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs) ou télétransmission sont des échanges de données informatisées entre votre Caisse d’Assurance Maladie et votre mutuelle APICIL.
Par conséquent, grâce à NOEMIE, vous êtes remboursé(e) sans avoir à envoyer vos décomptes Sécurité sociale à votre mutuelle APICIL.
Comment ça marche ?
En résumé, vous bénéficiez automatiquement de la connexion NOEMIE lors de la mise en place de votre contrat.
Votre professionnel de santé est-il équipé du lecteur de carte Vitale ?
OUI : il télétransmet directement une feuille de soins électronique au centre de Sécurité sociale .
NON : il vous remet une feuille de soins papier qu’il convient d’envoyer à votre centre de Sécurité sociale.
Ensuite, lorsque la Sécurité sociale reçoit la feuille de soins ou l’information télétransmise par le praticien, elle effectue le remboursement correspondant au régime de base.
- La liaison NOEMIE est activée : inutile de transmettre votre décompte Sécurité sociale à votre mutuelle. Sur votre relevé de Sécurité sociale, il est mentionné : « Ces informations ont été directement transmises par votre caisse d’Assurance Maladie à votre organisme complémentaire. En conséquence vous n’avez pas besoin de lui envoyer ce relevé. »
- La liaison NOEMIE est inactive : il est nécessaire de transmettre votre décompte Sécurité sociale à votre complémentaire santé via votre espace client « Demander un remboursement. »
EN CONCLUSION, LE SERVICE NOEMIE, C’EST :
- Des démarches simplifiées, pas de papier à remplir ni de frais d’affranchissement,
- Des remboursements accélérés, pas de délais postaux et délais de traitement de la Sécurité sociale allégés
- Zéro papier, c’est aussi une source d’économie pour la collectivité ! Le coût moyen de gestion d’une feuille de soins électronique est de 0,27 € contre 1,74 € pour une feuille de soins papier.
Si la télétransmission NOEMIE ne fonctionne pas, plusieurs causes sont possibles…
La télétransmission fonctionne entre la Sécurité sociale et un SEUL organisme.
- La liaison avec votre ancienne mutuelle n’est pas interrompue. Il vous suffit de contacter votre précédent organisme afin de demander la déconnexion.
- Si vous êtes adhérent(e) à plusieurs complémentaires santé, vous ne pouvez en désigner qu’une seule à la Sécurité sociale pour la mise en place de NOEMIE. Pour obtenir le remboursement de la deuxième mutuelle, il convient de lui transmettre le décompte du remboursement de la première mutuelle.
- Autres cas : changement de caisse ou de régime obligatoire, erreur dans l’enregistrement de votre dossier.
Pour permettre l’activation de la télétransmission, il est nécessaire d’adresser l’attestation de la Sécurité sociale récente.
À noter : le nom de l’organisme connecté avec votre caisse d’Assurance Maladie est mentionné sur le décompte envoyé par la Sécurité sociale.
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